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Contractuels - Groupe de travail sur les modifications du décret 86-83

D’une manière générale, il s’agit d’aligner les dispositions applicables aux agents contractuels sur les nouvelles règles statutaires appliquées aux fonctionnaires depuis la loi du 6 août 2019

Lire le compte-rendu

Voir la présentation du projet de décret

Pour rappel voir le décret 86-83 du 17 janvier 1986