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Le pass sanitaire promulgué au Journal officiel

Il conditionnera l’accès aux grands événements et rassemblements de plus de 1 000 personnes. Le pass sanitaire, qui a obtenu le feu vert du Conseil constitutionnel, a été promulgué au Journal officiel. Un décret du 7 juin vient encadrer son fonctionnement.

Lire l’article du Figaro

Pour rappel :
Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021
Décret n° 2021-724 du 7 juin 2021