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Des précisions sur les nouvelles instances de dialogue social des services déconcentrés.

Des précisions sur les nouvelles instances de dialogue social des services déconcentrés. Un décret reporte de six mois (au 31 janvier 2022) la date limite pour la mise en place des comités techniques (CT) et comités d’hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) compétents au niveau des nouvelles directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (Dreets), des directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités (Ddets) et des directions départementales de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (Ddets-PP). Pour rappel, ces nouvelles directions ont été mises en place le 1er avril dernier dans le cadre de la réforme de l’organisation territoriale de l’État décidée par l’exécutif cliquez ici pour consulter notre article sur le sujet. À noter aussi la publication d’un arrêté portant création d’un comité technique spécial des Dreets, de la direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités et des directions de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités.

Article de Bastien Scordia d’Acteurs publics