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Modalités de calcul et de versement du supplément familial de traitement

Les évolutions de la cellule familiale ont rendu nécessaire l’adaptation de la règlementation en matière de SFT.

Le décret n° 99-491 du 10 juin 1999 portant attribution à compter du 1er juillet 1999 de points d’indice majoré à certains personnels civils et militaires de l’État et à certains personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation et fixant les modalités de calcul du supplément familial de traitement est venu prendre en compte la situation des agents divorcés ou séparés en créant de nouvelles modalités d’attribution du SFT à leur attention.

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