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Décentralisation : le gouvernement confiant quant à l’avenir du projet de loi “3DS”

Le Sénat a adopté un texte largement remanié. L’examen à l’Assemblée nationale devrait avoir lieu fin septembre. L’exécutif mise toujours sur une adoption définitive du texte avant la fin du quinquennat et même, déjà, sur une commission mixte paritaire (CMP) conclusive. Plusieurs points d’achoppement demeurent néanmoins entre la majorité sénatoriale et le gouvernement.

lire l’article de Bastien Scordia de acteurs publics.