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Circulaire relative au dispositif de titularisation des agents non titulaires du MAAF et de ses établissements publics

- Circulaire MAAF du 6 décembre 2012 - n° 2012-1004 - Dispositif de titularisation des agents non titulaires du MAAF et de ses établissements publics, introduit par la loi "déprécarisation" du 12 mars 2012