Contenu

Décret fixant les règles relatives aux conditions d’emploi, fin de fonctions, reclassement et rémunération des agents contractuels

  • Décret n° 2014-1318 du 3 novembre 2014 fixant les règles relatives aux conditions d’emploi, fins de fonctions, reclassement et rémunération des agents contractuels de l’État et de ses établissements publics.

Dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’État