Contenu

Décret relatif aux modalités de prise en compte dans la retraite additionnelle de l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat

- Décret n° 2014-452 du 2 mai 2014 modifiant le décret n° 2008-964 du 16 septembre 2008 relatif aux modalités de prise en compte dans la retraite additionnelle de la fonction publique de l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat