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Recueil des propositions de modulation des primes pour l’année 2017 (hors RIFSEEP)

Recueil des propositions de modulation de primes pour l’année 2017 (hors régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel - RIFSEEP).

Lire la note de service modulation_primes (format pdf - 305 ko - 07/08/2017) du 31 juillet 2017