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Décret n° 2011-2037 du 29 décembre 2011

Lire le décret n° 2011-2037 du 29 décembre 2011 portant fixation du taux de la contribution employeur-* due pour la couverture des charges de pension des fonctionnaires de l’État, des magistrats et des militaires ainsi que du taux de la contribution employeur versée au titre du financement des allocations temporaires d’invalidité des fonctionnaires de l’État et des magistrats.