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Nouvelle prestation d’aide au maintien à domicile

Entrée en vigueur de la nouvelle prestation d’aide au maintien à domicile :

- Circulaire du 10 octobre 2012 sur le dispositif interministériel d’aide au maintien à domicile des agents retraités de l’État.

- Décret n°2012-920 du 27 juillet 2012 relatif à l’introduction d’une aide au maintien à domicile pour les retraités de l’État.

- Arrêté du 25 septembre 2012 relatif au barème de l’aide au maintien à domicile pour les retraités de l’État.

- Demande d’aide au maintien à domicile : notice et formulaire

- Demande d’aide au retour à domicile après hospitalisation : notice et formulaire