Contenu

Actualités de 2021

octobre 2021
Le secrétaire général du ministère de l’Intérieur, Jean-Benoît Albertini détaille un “plan d’action et de soutien” pour “répondre aux principaux irritants” recensés dans la mise en œuvre des secrétariats généraux communs aux directions départementales interministérielles.
 
Le dossier du dernier rapport annuel sur l’état de la fonction publique revient notamment sur la répartition des contractuels. Ceux-ci sont particulièrement présents dans certains territoires ultramarins et dans le Nord-ouest de la métropole.
 
Le programme annuel de performance du volet “Fonction publique” du budget contient un nouvel objectif et 3 nouveaux indicateurs. Ils portent notamment sur la réduction des délais de recrutement ou sur le développement des mobilités.
 
Favoriser l’évolution professionnelle des agents publics les moins qualifiés, en situation de handicap ou ceux qui sont les plus exposés aux risques d’usure professionnelle.
 
Le nombre de contractuels dans l’ensemble de la fonction publique a augmenté de 54 300 agents, soit une hausse de 5,1 %.
 
Préfets, la réforme de l’organisation territoriale de l’État (OTE) est-elle une bonne réforme ?
 
La durée effective de travail des agents publics s’est élevée à 1 599 heures en 2020, selon le dernier rapport annuel sur l’état de la fonction publique.
 
Le gouvernement veut rendre possible la suspension par décret, et non plus par la loi, du jour de carence dans la fonction publique en cas de reprise épidémique.
 
Le ministère de l’Intérieur vient de présenter aux syndicats un premier bilan de la mise en œuvre des secrétariats généraux communs aux préfectures et aux directions départementales interministérielles (DDI).
 
Note de service N°2021-744 du 06 octobre 2021
 
Les nouvelles grilles, qui s’appliqueront à compter du 1er janvier prochain, viennent d’être communiquées par le gouvernement.
 
Feuille de route 2021-2023 du ministère de la Transformation et de la Fonction publiques
 
Depuis cet été, chaque ministère s’est doté de sa propre feuille de route “données, codes sources et algorithmes”
 
Le pouvoir d’achat de la valeur du point d’indice s’effondre !
 
Les orientations fixées dans ce document ont valeur de circulaire.
 
Déroulement de carrière, congés, santé, instances représentatives, etc...
 
FO Agriculture a adressé un préavis de grève au Ministre de l’agriculture et de l’alimentation pour le mardi 5 octobre 2021.
 
La Commission des Comptes de la Sécurité sociale qui s’est tenue ce matin du 24 septembre 2021 a fait état du déficit historique et du rétablissement relatif des comptes sociaux sur les années à venir.
 
Foire aux questions relative au dispositif temporaire de remboursement d’une partie des cotisations de protection sociale complémentaire « santé » des agents civils et militaires de l’État.
 
septembre 2021
Note de mobilité n° 2021-723 du 29 septembre 2021
 
Un projet de décret du gouvernement précise les modalités selon lesquelles la durée des premiers grades de catégorie C va être réduite. L’attribution d’une bonification d’ancienneté d’un an est également prévue.
 
Le gouvernement Castex a présenté ce mercredi 29 septembre le projet de décret relevant l’indice minimum de traitement de la fonction publique. Une manière de tenir compte de la hausse du Smic et, ainsi, d’éviter que des agents de catégorie C se retrouvent rémunérés en dessous du salaire minimum.
 
La ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, a présenté ce lundi 27 septembre la nouvelle stratégie de l’État en matière de données publiques.
 
Le bureau de l’UFR-FO réuni à Paris le 23 septembre 2021 ainsi que la section des retraités de la FSPS-FO dénoncent la contreréforme de la protection sociale complémentaire pour la Fonction publique.
 
Le projet de loi de finances pour 2022 poursuit l’augmentation des budgets alloués à la transformation numérique.
 
Une nouvelle circulaire précise les modalités d’ouverture aux contractuels de l’aide à l’installation des personnels de l’État (AIP). Elle s’avère plus restrictive que dans une première circulaire publiée en juillet.
 
La mesure avait été annoncée par le Premier ministre, Jean Castex, dans une circulaire du 10 mars dernier relative à la déconcentration RH.
 
Instruction technique n° 2021-699 du 17 septembre 2021
 
Note de service n° 2021-693 du 17 septembre 2021 et arrêté du 13 septembre 2021
 
Note de service n° 2021-706 du 22 septembre 2021
 
Note de mobilité n° 2021-707 du 23 septembre 2021
 
La date est désormais arrêtée. Les prochaines élections professionnelles de la fonction publique se tiendront le 8 décembre 2022.
 
Cela ne faisait plus de doute, mais c’est aujourd’hui officiellement confirmé
 
De meilleures relations avec la hiérarchie, améliorer les rythmes et horaires de travail, équilibrer vie privée et vie professionnelle : c’est le top 3 de ce qui permettrait d’améliorer la qualité de vie au travail, selon les agents publics interrogés par l’Ifop.
 
Une enquête d’un collectif d’agents publics alerte sur la “perte de sens” éprouvée au travail par les fonctionnaires et agents contractuels.
 
La direction interministérielle de la transformation publique (DITP) a annoncé la création d’un “accélérateur zéro papier”
 
L’alerte avait été donnée par les représentants du personnel.
 
Depuis l’annonce par le gouvernement, le 15 septembre, d’une augmentation de 2,2 % du Smic à compter du 1er octobre 2021, le ton monte au sein des organisations syndicales.
 
Une conférence sur les perspectives salariales sans revalorisation, il fallait y penser !
 
Après la hausse du 1er janvier, le salaire minimum va augmenter de près de 35 euros brut le 1er octobre sous l’effet de la formule de revalorisation automatique déclenchée par la hausse de l’inflation. Plus de 2,2 millions de salariés du privé et des centaines de milliers de fonctionnaires vont en profiter.
 
Le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance-maladie planche sur des scénarios d’évolution du rôle des complémentaires santé.
 
Les agents de la Fonction publique sont encore pris pour cible par les Sages de la rue Cambon.
 
Note de service n°2021-684 du 13 septembre 2021
 
Note de service n° n° 2021-692 du 15 septembre 2021
 
Retraites : "Cette réforme n’est ni fondée, et ça n’est ni, a fortiori, le moment !"
 
Face à une “tendance haussière”, des actions “résolues” doivent être entreprises pour “limiter” les arrêts maladie de courte durée.
 
Aujourd’hui, 85 % des démarches administratives les plus courantes sont réalisables en ligne.
 
Une nouvelle jurisprudence fait son apparition en matière de contentieux indemnitaire de la fonction publique.
 
En 2020, près d’un tiers des agents publics ont travaillé “au moins” un dimanche au cours d’une période de quatre semaines, selon des données que la Dares, le service statistique du ministère du Travail.
 
82 % des agents publics affichent un schéma vaccinal complet, indique une étude d’Ipsos commandée par le gouvernement. En revanche, 7 % des agents sondés refusent encore de se faire vacciner.
 
La prise en charge de la complémentaire santé des agents de l’État est lancée.
 
L’UFR-FO est solidaire de l’appel de la Confédération Force Ouvrière pour le mouvement revendicatif du 5 octobre.
 
La DGAFP vient de donner de nouvelles indications sur l’architecture du futur “panier de soins” interministériel.
 
Adopté par le Sénat en juillet, le projet de loi de décentralisation sera finalement examiné par les députés en décembre.
 
En cette rentrée sociale, la question des salaires est au cœur de l’actualité.
 
Le secrétaire général de Force ouvrière, Yves Veyrier, insiste tout particulièrement sur la nécessité d’augmenter les salaires.
 
Circulaire confédérale N°146-2021 du 1er septembre 2021 et les annexes.
 
Le nouveau projet stratégique ATE 2022-2025 doit être validé en décembre prochain.
 
Note de service 2021-663 du 1er septembre 2021.
 
Alors que le rythme de télétravail est maintenant décidé par les entreprises elles-mêmes, l’État veut donner l’exemple avec un système souple.
 
Le passage d’un régime subi à un régime choisi de télétravail s’organise dans la fonction publique.
 
La structuration de la réforme de l’organisation territoriale de l’État s’organise.
 
L’échéance avait été fixée par le gouvernement dans une circulaire du 26 mai.
 
août 2021
Comme attendu, l’intersyndicale composée de la CGT, de FO, de la FSU, de Solidaires et d’organisations de jeunesse appelle à une journée de mobilisation, le mardi 5 octobre 2021.
 
Les OS rappellent qu’elles ont mis en garde le gouvernement, au début de l’été, face à ses projet de régression sociale.
 
Le gouvernement vient de diffuser l’agenda social des 4 prochains mois
 
Après la vaccination obligatoire des soignants, ce 30 août marque l’extension du passe sanitaire à un certain nombre d’agents publics
 
L’administration n’est pas obligée de reclasser un fonctionnaire même quand le juge administratif annule une de ses décisions
 
Destination « interministérialité monoministérielle 2026 »...ou pas ?
 
Il aura fallu attendre le coeur de l’été pour que le cadre entourant le recours au télétravail volontaire et non lié au contexte sanitaire se stabilise
 
Note de service n° 2021-649 du 13 août 2021
 
Après un exercice inédit de “démocratie participative” interne, les agents publics avaient formulé 50 propositions au Premier ministre
 
Déclaration liminaire intersyndicale et compte-rendu
 
Ce conseil des ministres de rentrée a notamment été marqué par des communications sur la gestion de la crise sanitaire
 
La DGAFP a de nouveau actualisé ses recommandations relatives au déroulement des concours et examens
 
Leur rôle est d’accompagner les usagers dans l’apprentissage des outils numériques
 
La garantie individuelle du pouvoir d’achat (Gipa) a été prorogée jusqu’en 2021
 
Négociations des contours de la protection sociale complémentaire...
 
Le mouvement de déconcentration RH bat son plein.
 
L’employeur conserve un double des bulletins de paie sous forme électronique pendant cinq ans." Cette disposition du code du travail concerne les employeurs de droit privé et n’est pas applicable à un fonctionnaire
 
Le Premier ministre a convié les leaders syndicaux et patronaux un par un les 1 er et 2 septembre.
 
Deux circulaires publiées durant l’été officialisent la revalorisation des plafonds de l’aide à l’installation des personnels de l’État (AIP)
 
Un projet de décret et un projet d’arrêté du gouvernement actent la création de “l’allocation forfaitaire de télétravail”
 
Le pass sanitaire et l’obligation vaccinale sont entrés en vigueur le 9 août après la promulgation de la loi sur la gestion de crise.
 
Pour la première fois depuis le vote de la loi Sauvadet en 2012, les ministères ont dans leur ensemble dépassé le seuil minimal de 40%
 
Politique de la donnée, dématérialisation des démarches, identité numérique...
 
Enfin une réponse ! ...
 
La mise en place du passe sanitaire nécessite un éclairage sur différents aspects
 
FO note que le Conseil constitutionnel met en avant l’impératif de santé publique pour valider globalement la loi instaurant la vaccination obligatoire pour certaines catégories de salariés et le passe sanitaire.
 
La DGAFP, dans le cadre du schéma directeur de la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de l’État et en concertation avec les ministères et les directions interministérielles a développé un programme interministériel de formation en ligne : MENTOR.
 
Arrêté du 19 juillet 2021 portant application du décret no 2016-151 du 11 février 2016.
 
juillet 2021
La présente note de service identifie les orientations prioritaires en matière de formation continue.
 
Instruction technique relative aux modalités de mise en oeuvre de l’apprentissage dans les services du ministère chargé de l’agriculture et de ses établissements publics sous tutelle.
 
Note de service du 26 juillet 2021.
 
Le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire, validé par la commission mixte paritaire, a été voté le 25 juillet dernier par le parlement, et le conseil constitutionnel rendra son avis le 5 aout prochain.
 
En déclaration liminaire, Force Ouvrière a posé des conditions permettant d’engager un débat de fond constructif et pérenne sur le panier de soins. Nous avons exigé un bilan des référencements existants, des paniers de soins par ministères et par voie de conséquences des restes à charge pour les agents et, au final, du reste à vivre qui est très différent suivant la rémunération des agents sans oublier les retraités.
 
La présente circulaire a pour objet la revalorisation des plafonds de l’aide pour l’AIP générique et l’AIP-Ville. Elle ouvre également la prestation aux agents contractuels disposant d’un contrat d’une durée supérieure ou égale à un an.
 
La présente circulaire a pour objet d’attribuer une aide supplémentaire de 60 euros au titre de la prestation d’action sociale interministérielle chèque-vacances, dans le contexte de crise économique et sociale provoquée par la Covid-19.
 
Au menu : la vaccination, les rémunérations, la réforme de la haute fonction publique ou encore le télétravail.
 
L’Assemblée nationale vient d’adopter le nouveau projet de loi sanitaire. Les députés ont notamment approuvé un amendement du gouvernement précisant le régime de sanctions et l’éventuel licenciement auxquels s’exposent les personnels de santé qui ne respecteraient pas l’obligation vaccinale. Les personnes récalcitrantes pourront déposer des jours de congés “le temps d’effectuer les démarches nécessaires” à leur vaccination.
 
FO conteste que la politique mise en œuvre pour accélérer et élargir la vaccination ou s’assurer des protections requises, nécessaires face à la survenue du variant Delta, s’appuie sur la menace de sanctions
 
Le Président Macron vient de faire le point sur 5 années de gouvernance. Pour les retraités le bilan est lourd, la gestion désastreuse des EHPAD, l’augmentation de la CSG, la perte importante et continue du pouvoir d’achat et la dernière revalorisation des pensions de 0,4% apparaît comme une véritable provocation.
 
Plusieurs points d’achoppement demeurent entre la majorité sénatoriale et le gouvernement.
 
Dans le cadre de l’examen du nouveau projet de loi sanitaire, le gouvernement vient de déposer un amendement pour prolonger jusqu’au 31 décembre la suspension du jour de carence pour les agents publics positifs au Covid-19. La dérogation était initialement prévue jusqu’au 30 septembre, après avoir déjà été prolongée
 
Dans une instruction, le gouvernement vient de demander aux secrétaires généraux des ministères et aux préfets de mettre en place des “plans d’action” en ce sens. L’occasion de préciser les modalités d’installation d’espaces de vaccination réservés aux agents publics.
 
La DGAFP a présenté aux représentants du personnel et des employeurs le projet de plan “Santé au travail”
 
Les interlocuteurs sociaux ont ouvert le 21 juin une négociation sur l’équilibre financier du régime de retraites complémentaires Agirc-Arrco.
 
Pour FO Fonction publique, cet accord n’est qu’une première étape.
 
Après l’octroi d’autorisations spéciales d’absence (ASA) pour se faire vacciner, le gouvernement demande aux préfets de mettre en place des centres de vaccination réservés aux agents publics.
 
Déclaration liminaire et compte-rendu
 
Transfert des agents : on rentre dans le vif du sujet.
 
La direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) vient de publier un guide
 
les 5,5 millions de fonctionnaires et agents publics qui attendent les annonces resteront déçus et mécontents du maintien du gel de la valeur du point d’indice...
 
Un document du ministère de la Transformation et de la Fonction publiques détaille la manière dont les agents de catégorie C vont voir leur rémunération revalorisée.
 
Les salaires des agents publics au menu du Conseil des ministres
 
Données salariales relatives à la fonction publique
 
Le nouveau monde promis par Macron se solde par une situation inédite : le gel de la valeur du point d’indice servant au traitement des fonctionnaires pendant les cinq années de sa présidence
 
Toute administration doit apporter une réponse à la demande de rupture conventionnelle formulée par l’un de ses agents
 
Passage en revue des annonces faites par le gouvernement Castex ce mardi 6 juillet lors du rendez-vous salarial de la fonction publique
 
L’incitation à la vaccination
 
Déclaration liminaire de FO Fonction publique
 
Circulaire du 5 juillet 2021 du ministère de la transformation et de la fonction publique.
 
Un article spécial CIAS après la 2ème instance plénière de ce vendredi 2 juillet 2021.
 
Cette fiche décline les modalités de mise en oeuvre du Protocole national
 
Depuis le 1er janvier 2021, les aides auditives sont prises en charge à 100% selon l’offre 100% Santé.
 
À compter de ce 1er juillet, la règle du télétravail passe de 3 à 2 jours par semaine dans la fonction publique
 
Résultats de la réunion décisionnelle n°2 du 25 juin 2021
 
L’indemnité, dont les agents publics doivent prochainement bénéficier, sera de 2,50 euros par jour de télétravail
 
6 textes ont été présentés ce mercredi, dont 2 relatifs au changement d’appellation de l’armée de l’air.
 
Les revendications syndicales ont cette fois-ci été entendues
 
juin 2021
Le traitement brut d’un agent de l’État titularisé ne peut être inférieur à 70 % de la rémunération moyenne qu’il percevait avant sa titularisation,
 
Les revendications syndicales ont cette fois-ci été entendues.
 
La Place Beauvau continue d’accroître son emprise sur les services déconcentrés de l’État
 
Sauf dérogations, le vote électronique deviendra la règle dans la fonction publique d’État en décembre 2022
 
"J’espère que l’on ne joue pas avec le dossier des retraites"
 
Ces nouvelles directions, qui remplacent désormais les anciennes DDCS et DDCSPP, résultent d’une réforme unanimement rejetée par les organisations syndicales
 
167 101 : c’est le nombre d’offres d’emploi qui ont été publiées en 2020 sur le site Internet “Place de l’emploi public” (PEP)
 
A compter du 1er juillet 2021, le congé de paternité passe d’une durée de 11 jours calendaires consécutifs à 25 jours fractionnables
 
Des réformes en fond d’écran...nos constats et revendications qu’on ne laissera pas mettre en attente !
 
le rapport annuel du Conseil d’orientation des retraites (COR) démontre qu’il n’y a aucune urgence, bien au contraire
 
Guide repères des agents de la fonction publique - Édition 2020
 
Emmanuel Macron a abandonné son projet d’un système de retraite universel, mais pas l’idée d’une réforme.
 
Compte-rendu de FO et déclaration liminaire intersyndicale
 
Protection sociale complémentaire : la FGF-FO exige le maintien de la solidarité inter-générationnelle
 
Note de service n° 2021-477 du 23 juin 2021
 
Six textes ont été présentés au Conseil des ministres, dont une lettre rectificative au projet de loi “4D”
 
Dans quel état d’esprit les fonctionnaires se trouvent-ils un an après le début de la crise ?
 
Top départ de la négociation sur la protection sociale complémentaire dans la fonction publique de l’État
 
La préparation des prochaines élections professionnelles de la fonction publique se poursuit
 
La boîte à outils numériques des agents continue de se remplir.
 
Renouveau en vue des espaces de travail des agents publics
 
Un décret reporte de six mois (au 31 janvier 2022) la date limite pour la mise en place des CT et CHSCT
 
Plus que six mois avant que les employeurs de l’État doivent commencer à prendre partiellement en charge le coût de la complémentaire santé de leurs agents
 
La politique de lutte contre les discriminations doit être plus active dans les administrations
 
FO a rappelé que les situations d’examen étaient à cette session des plus inégalitaires.
 
Les orientations fixées dans ce document ont valeur de circulaire.
 
La Rue Cambon vient de publier le rapport que le gouvernement lui avait commandé sur la stratégie de finances publiques pour la sortie de crise
 
Un marché interministériel de prestations de formation des agents de l’État dans le domaine du recrutement vient d’être lancé.
 
Lors de ce Conseil des ministres, le gouvernement a notamment présenté un projet de loi relatif à la protection de l’enfance.
 
Réunions décisionnelles n° 1 des 9 et 10 juin 2021
 
Le constat dressé par l’Insee en mars dernier est confirmé
 
En 2019, l’emploi public augmente de 0,8 % dont 0,4 point provient de la conversion de contrats aidés en contrats de droit public
 
Ce nouveau rendez-vous annuel sera le cinquième et certainement le dernier du quinquennat Macron
 
Le “nouvel acte de décentralisation” promis par Emmanuel Macron au sortir du grand débat national de 2019 n’en sera pas un
 
La réforme des retraites va-t-elle ressusciter avant la fin du quinquennat ?
 
Compte-rendu et déclaration liminaire FO
 
Trois textes et 2 communications ont été présentés au Conseil des ministres.
 
"Extrêmement complexe" et "porteur d’inquiétudes", tels sont les qualificatifs attribués récemment par le président de la République à son projet de système universel de retraite
 
Note de l’INSEE - Juin 2021
 
Les salaires les plus faibles baissent quand les plus élevés sont stables
 
Les agents publics vont-ils bientôt bénéficier d’une indemnité télétravail ?
 
Cette décision vise à contribuer à la qualité d’exécution des missions en abattoirs
 
Ce pass sera utilisé dès le 9 juin pour autoriser, ou non, l’accès à des rassemblements de plus de 1 000 personnes
 
J-2 avant l’assouplissement des règles du télétravail dans la fonction publique
 
Le chef de l’Etat cherche comment relancer ce dossier inflammable avant 2022, contre l’avis des partie de son camp.
 
Comparatif des données, consommation d’énergie... au menu de ce groupe de travail
 
A partir du 9 juin, le gouvernement a indiqué que le télétravail à 100% prenait fin.
 
Retraites : réforme « ambitieuse », « complexe », source « d’inquiétudes »…
 
Remontée du 1er juin 2021 - Ministère de l’intérieur
 
Les documents préparés par la DGAFP montrent les modifications qui pourraient entrer en vigueur en fin d’année 2021
 
Ce bilan comprend les données relatives à la santé et la sécurité au travail ...
 
Note de service n° 2021-416 du 2 juin 2021
Note de service n° 2021-280 du 14 avril 2021
 
Afin de combler les besoins de l’État en matière de compétences numériques, le gouvernement met l’accent sur la communication pour faire connaître les missions proposées.
 
Cinq textes ont été présentés par le gouvernement ce mercredi
 
Télétravail, bureaux plus petits, fuite des villes, essor des tiers-lieux ... Rien ne sera plus comme avant.
 
L’égalité femme/homme, la prise en charge de frais télétravail, les violences sexistes, la préservation du collectif...
 
Une vigilance particulière des chefs de service doit être exercée dans la mise en œuvre des mesures de prévention
 
mai 2021
La décrue des effectifs se poursuit dans les directions départementales interministérielles (DDI)
 
Deux arrêtés récemment publiés au JO élargissent les compétences des préfets en matière de gestion des agents contractuels et notamment de recrutement
 
2nde vaque d’enquête - Résultats d’ensemble MAA - 1er octobre - 6 novembre 2020
 
Réunion décisionnelle des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement Séance du 25 mai 2021
 
Déconfinement, télétravail "normal" et élections en DDETS/PP : au menu du CT
 
Un premier pas vers la création du statut de “mort pour le service de la République” est franchi
 
L’organisation de l’État déconcentré se retrouve une nouvelle fois au banc d’essai
 
Transformer l’essai. C’est le dernier défi que doivent relever les start-up d’État “incubées” par le service Beta.gouv de la Dinum
 
La puissance publique “sape sa capacité à agir” en recourant massivement à l’externalisation
 
6 textes y ont été présentés dont l’ordonnance visant à renforcer la formation des agents publics
 
A déconfinement progressif, retour progressif à la normale dans les services publics
 
Adjoints techniques, techniciens de recherches, ingénieurs d’études, ingénieurs de recherche et assistants ingénieurs
 
Le projet de code n’est pas encore totalement stabilisé ...
 
Une ordonnance relative à la négociation et aux accords collectifs dans la Fonction publique a été signée le 17 février 2021, modifiant, entre autres, le cadre juridique de la négociation
 
un “statut spécifique” va être accordé “aux agents publics décédés dans des circonstances exceptionnelles au service du bien commun
 
Alors qu’elle devait prendre fin le 31 mai, la suspension est prolongée jusqu’au 30 septembre, et non plus le 31 octobre comme initialement prévu.
 
Le document prévoit un "élargissement des activités permises dans les établissements d’enseignement supérieur à compter du 19 mai
 
Le constat est connu : la fonction publique souffre d’un défaut d’attractivité et de visibilité
 
Pas de projet de loi au menu du Conseil des ministres de ce mercredi 19 mai.
 
Les mots sont pesés mais ils traduisent tout de même une certaine déception
 
Cette réunion devait permettre aux organisations syndicales d’avoir une vision d’ensemble des réformes OTE par département
 
La mission sur la formation des agents publics au principe de laïcité vient de remettre son rapport au gouvernement
 
Un malade sur dix souffrirait de symptômes persistants du Covid-19, trois mois après avoir été testé positif
 
la première version du projet d’accord sur le télétravail dans la fonction publique
 
Mobilités et promotions sont en cours. N’hésitez pas à solliciter un entretien avec votre IGAPS !
Nouvelle liste des IGAPS
 
Christian GROLIER écrit au Premier ministre
 
Un bilan du passé, des questions pour l’avenir !
 
Note de mobilité n° 2021-349 du 11 mai 2021 du 20 mai 2020
 
Le Sénat veut aller plus loin sur le projet de loi 4D
 
Dès 1992, la Datar imaginait le développement du télétravail...
 
Avec la pandémie, le télétravail s’est largement démocratisé
 
L’objectif est d’aboutir à un accord dès cet été.
 
L’accord de méthode adressé par la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques
 
Force Ouvrière Fonction Publique a signé l’accord de méthode consistant à apporter des garanties et droits pour les fonctionnaires et agents publics.
 
Déclaration liminaire FO et compte-rendu
 
Remontée du 4 mai 2021 - Ministère de l’intérieur
 
Une bible du droit de la fonction publique. C’est ce que propose l’universitaire Olivier Dord dans son ouvrage sobrement intitulé “Droit de la fonction publique”
 
Déclaration liminaire intersyndicale et compte-rendu FO
 
Dans "Manifs et chuchotements", livre à paraître le 05 mai, l’ancien patron de Force Ouvrière revient sur des décennies de batailles syndicales.
 
Si la plupart des organisations syndicales saluent les avancées contenues dans la nouvelle version du document elles le jugent insuffisamment abouti.
 
Avec le confinement, les Français ont découvert le travail à domicile… et les soucis de santé qui peuvent aller avec
 
Le projet d’accord de méthode sur la négociation d’un accord-cadre concernant le télétravail dans les trois versants de la fonction publique a été légèrement modifié
 
Nous sommes convaincus que l’hybridation (travail au bureau et travail ailleurs) est l’avenir du travail et que l’ailleurs peut être au domicile
 
Amélioration des montants du RIFSEEP des personnels de direction EA
 
FO conteste la volonté du gouvernement de porter de 6 à 8 jours les jours de congés que l’employeur pourrait imposer ...
 
Les orientations fixées dans ce documents ont valeur de circulaire
 
Fin de non-recevoir. La ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, refuse de donner suite à la demande syndicale
 
Le gouvernement Castex entend prolonger la mesure jusqu’au 31 octobre
 
Place à l’action. Moins de six mois après le lancement de la plateforme de recrutement, 1 700 futurs “conseillers numériques France Services” ont été identifiés
 
Ce phénomène “entraîne une perte problématique de savoir-faire de la puissance publique
 
Force Ouvrière alerte ; à l’occasion du 1er ma,i et met en garde contre le retour des politiques de rigueur et d’austérité
 
avril 2021
4 dates à retenir : les 3 et 19 mai ainsi que les 9 et 30 juin ...
 
Cette réforme du tronc commun ne doit pas être faite à la va-vite, elle engagera les équipes sur de nombreuses années.
 
Lors d’un nouveau groupe de travail, DGAFP et organisations syndicales représentatives de la fonction publique de l’État ont poursuivi les discussions
 
Echanges sur un assouplissement des règles du travail à domicile...
 
Les agents des ministères ont suivi en moyenne 5,8 jours de formation au cours de l’année 2019, soit une diminution de 3,7 % par rapport à l’année précédente
 
En France, entre 2002 et 2015, un peu plus de 330 000 personnes ont obtenu une certification par le biais de la VAE
 
Depuis octobre 2018, ce sont 575 contrats avec des cabinets de conseil
 
Déclaration liminaire intersyndicale et compte-rendu FO
 
Pas d’avancement en cas d’absences injustifiées. C’est l’une des prérogatives de l’employeur public en matière de ressources humaine
 
Sortie de la crise sanitaire, protection sociale complémentaire ...
 
Poser les fondements d’une politique ambitieuse de la donnée, des algorithmes et des codes sources” dans chacun des ministères
 
Il faut “donner un nouvel élan à la mobilité interministérielle” au niveau déconcentré avait souligné Jean CASTEX dans sa circulaire
 
L’identité numérique régalienne ne correspond pas à une révolution des usages, mais avant tout à une sécurisation de l’existant
 
L’arbre de noël qui cache la forêt déconcentrée
 
A ce stade, ce n’est pas aux syndicats de se substituer aux pouvoirs publics ou au corps médical
 
Il s’agit aussi et surtout d’une journée internationale de lutte des travailleuses et travailleurs pour leurs droits
 
Mise à jour le 21 avril 2021 et les modalités de mobilisation et rémunération des agents souhaitant participer à la vaccination
 
Rétablir les comptes publics "ne passera pas par des hausses d’impôts"...
 
Christian GROLIER écrit à Mme Nathalie COLIN, directrice générale de la DGAFP
 
La Cada est enfin parvenue à épuiser son stock de dossiers en attente
 
La source d’inspiration se trouve du côté du Quai d’Orsay et de ce qui se fait actuellement avec les ambassadeurs
 
Alors qu’il était en hausse de plus de 5 % en 2018, le nombre de jours de formation dispensés aux personnels civils des ministères baisse
 
Qui a dit que la France avait toujours une longueur de retard ?
 
un nouveau décret a été publié pour étendre la liste des organismes et des informations concernés par l’échange de données entre administrations
 
Remontée du 13 avril 2021 - Ministère de l’intérieur
 
Simplifier, en continu. Tel semble être la devise de la la ministre de la Transformation et de la Fonction publique
 
Ces 180 euros annuels seront soumis à cotisations sociales et fiscalisés
 
Décision MAA du 15 avril 2021 et arrêté du 25 mars 2021
 
Décision organisation du SG du 14 avril 2021 et nomination préfigurateurs SG du 26 mars 2021
 
Réunion entre le MTFP et l’interfonction publique FO
 
Les maisons France Services servent-elles les territoires qui en ont le plus besoin ?
 
Élections professionnelles dans les DDETS, DDETS-PP et DREETS...
 
Les agents publics sont en proie à des problèmes préoccupants en matière de santé et de sécurité au travail,
 
Amélie De Montchalin agacée par certains chefs de service
 
Le gouvernement va “renforcer” par ordonnance la formation des agents “les moins qualifiés”
 
15 euros par mois. C’est le montant que les employeurs de l’État devront verser à leurs agents au titre de leur complémentaire santé
 
Depuis le 1er janvier 2021, le traitement des premiers échelons du premier grade et du deuxième grade de la catégorie C est en dessous du SMIC...
 
Elles demandent d’ouvrir une négociation pour améliorer les carrières de tous les agents publics
 
c’est le nom du guide que la direction interministérielle de la transformation publique (DITP) vient de publier
 
Alors que les écoles sont fermées, le gouvernement favorise le recours à l’activité partielle...
 
Note de service n° 2021-241 du 1er avril 2021 modifiant la NS 2021-145 du 25 février 2021
 
L’administration ne peut s’affranchir des règles en matière de publicité des vacances d’emplois
 
Les orientations fixées dans ce documents ont valeur de circulaire
 
Un agent contractuel peut, dans certains cas bénéficier des allocations chômage
 
Les agents publics n’ont pas à faire de demande d’autorisation préalable pour pouvoir télétravailler
 
L’administration dispose du pouvoir de contrôler les déclarations et les actes utilisés pour l’établissement de l’impôt.
 
Nouvelles mesures, loi de finances 2021
 
Elle aura bien lieu 13 au 17 septembre 2021
 
Suite à la fermeture des écoles, la prise de congés par les agents publics est facilitée
 
La publication du texte se faisait particulièrement attendre
 
Circulaire confédérale n° 66-2021 du 2 avril 2021
 
Une brèche dans le statut général
Circulaire confédérale n° 67-2021 et ses annexes
 
Actualisation en déclinaison des décision annoncées par le Président de la République du 31 mars 2021
 
Son ministère en dernière chance !
 
Arrêté du 1er avril 2021 et note de service n° 2021-254 du 7 avril 2021
Note de service n° 2021-202 du 17 mars 2021
 
Note de service n° 2021-256 du 8 avril 2021 et arrêté du 31 mars 2021
 
Transfert du FEADER aux Régions
 
L’Agence nationale des mobilités et des reconversions de l’État restera probablement dans les cartons
 
Comme au printemps 2020, la fermeture des établissements scolaires dès la semaine prochaine repose la question de la garde des enfants pour les agents publics
 
Déconcentration de la politique RH, négociations relatives au télétravail et au plan de santé au travail…
 
Le domaine du château de Grignon (Yvelines), qui accueille l’école AgroParisTech, est en vente
 
Les outils numériques de travail collaboratif continuent de se faire une place dans les usages des agents publics de l’État ...
 
Nouvelle et dernière étape dans la mise en œuvre de la réforme de l’organisation territoriale de l’État ?
 
Liste des directeurs qui ont obtenu un poste à l’issue de la première phase de mobilité.
 
mars 2021
FO tient à vous faire part de ses interrogations et positions.
 
Le Premier ministre réaffirme que le préfet est bien le responsable de la mise en œuvre des politiques publiques ...
 
Pour que les agents des DDETS et DDETSPP puissent prendre leurs marques !
 
C’en est désormais officiellement terminé des limitations du nombre de candidatures aux concours de la fonction publique
 
La seconde phase de la réforme de l’organisation territoriale de l’État sera actée dans quelques jours
 
Les données ont beau être provisoires, elles apporteront de l’eau au moulin des organisations syndicales en perspective du prochain rendez-vous salarial...
 
Déclaration liminaire et questions diverses
 
Après le projet de loi “4D”, la proposition de loi “T3D”
 
Le nombre de contractuels dans la fonction publique a augmenté de près de 50 % depuis une quinzaine d’années
 
le gouvernement renforce désormais les mesures prévues dans son protocole sanitaire pour la restauration collective, dans les administrations
 
Remontée du 23 mars 2021 - Ministère de l’intérieur
 
l’urgence est de stopper la vente du Domaine de Grignon !
 
La revue des épreuves des concours de la fonction publique initiée par l’exécutif s’accompagnera-t-elle, à terme, d’une mutualisation de celles-ci ?
 
Les droits liés aux congés de maternité et aux charges parentales vont évoluer dans la fonction publique
 
Le déroulement des concours et examens de la fonction publique est toujours possible sur l’ensemble du territoire
 
Actualiser le statut des contractuels pour tenir compte des dernières évolutions législatives et réglementaires.
 
Préparation d’un accord de méthode préalable à l’accord-cadre sur la protection sociale complémentaire (PSC) des agents publics
 
pour DÉGRADER la capacité d’action de l’État dans les territoires
 
Coordination pourquoi pas, blocage sûrement pas !
 
Quel impact financier aura la suppression de la condition générale d’aptitude physique à l’entrée dans la fonction publique ?
 
Troisième vague de COVID-19 oblige, le gouvernement Castex bat le rappel sur le télétravail
 
Les irritants n’ont pas fini de démanger...
 
Nouvelle vague épidémique, nouveau durcissement de ton de la part de l’exécutif.
 
Coup d’accélérateur en vue sur l’apprentissage et les stages dans la fonction publique.
 
A 15 jours du « Ddets-day », on a retrouvé les pilotes de la réforme !
 
Le ministère de l’Intérieur vient de présenter aux syndicats le premier retour d’expérience de l’impact de la crise sanitaire, et notamment du premier confinement, sur le fonctionnement des DDI.
 
Mardi 16 mars, les députés ont adopté sans modification le projet de loi de simplification des expérimentations locales.
 
Le bureau fédéral de la FGF-FO a fait un état des lieux de la situation sociale.
 
Elles n’auront lieu que dans plus d’un an et demi, mais promettent déjà d’être uniques à plus d’un titre.
 
Nous voilà à moins de quinze jours du “D-Day” du second volet de la réforme de l’organisation territoriale de l’État.
 
Accélérer le mouvement de déconcentration de la gestion budgétaire et des ressources humaines (RH) pour “renforcer la capacité d’action de l’État dans les territoires”.
 
2 mois après naissance des SGC...de l’importance d’apporter des réponses concrètes !
 
Document actualisé regroupant l’ensemble des dispositions prises par le MAA pour faire face à la crise sanitaire actuelle.
 
Rappel des origines historiques des DDI
 
Le plan d’action du MAA s’inscrit dans la continuité de l’action engagée mais intègre de nombreuses évolutions.
 
Déclaration liminaire et compte-rendu
 
Si l’égalité entre les femmes et les hommes est régulièrement présentée comme une grande cause nationale, elle est loin d’être atteinte.
 
Déclaration liminaire et compte-rendu
 
Transparence, qualité et souveraineté de l’action publique : voilà le tryptique qui animera l’agenda de la transformation numérique de l’État .
 
Note de mobilité n° 2021-154 du 4 mars 2021
 
Note de service n° 2021-150 du 2 mars 2021 et arrêté du 2 mars 2021 modifiant l’arrêté du 24 février 2021
 
La DGAFP vient de préciser la déclinaison du protocole de vaccination dans le secteur public.
 
Le gouvernement propose encore une fois de favoriser les mutualisations entre établissements publics.
 
Avec le chantier DDETS, on risque de battre un nouveau record !
 
Soixante-six articles répartis en 8 titres. Voilà ce que contient le très attendu projet de loi “4D”
 
COVID-19, Acte II – scène 5 !…
 
Remontée du 23 février 2021 - Ministère de l’intérieur
 
février 2021
Note de service n° 2021-131 du 22 février 2021
 
Par sa jurisprudence récente, le juge administratif a cherché à mieux encadrer les garanties destinées à préserver les droits des agents publics
 
Projets d’ordonnance et de décrets relatifs aux modalités d’accès à certaines écoles de service public
 
L’avancée sociale est unanimement qualifiée d’historique, tant elle permet de rattraper le retard du secteur public par rapport au privé
 
à l’exception de ceux concernant les corps d’enseignement et d’éducation et le corps des IPEF- Note de service n° 2021-145 du 25 février 2021
 
Les personnels de l’Office rappellent aux décideurs l’urgence d’apporter à l’établissement les moyens de ses missions
 
Passage en revue des principaux textes relatifs à la fonction publique qui ont été publiés cette semaine au Journal officiel.
 
Comme depuis 2018, le point d’indice devrait resté gelé l’année prochaine
 
Selon une étude de la DGCL, les dépenses de fonctionnement des régions fusionnées étaient en 2019 "au même niveau" qu’en 2015
 
Déclaration liminaire et compte-rendu
 
Les nouvelles dispositions en cas de signature d’un accord-cadre ou d’un accord de méthode
 
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2021-174 du 17 février 2021
 
Le coup de pression du gouvernement sur les administrations semble avoir porté ses fruits.
 
Les débuts sont difficiles pour la rupture conventionnelle au sein de la fonction publique
 
Courrier de la ministre de la transformation et de la fonction publiques
 
Loi n° 2021-160 du 15 février 2021
 
En leur qualité de service support unique pour les directions, les SGCD constituent le point d’entrée de toutes les demandes...
 
L’Action Sociale nous concerne tous mais tous, les agents ne la connaissent pas toujours ou pas suffisamment pour en bénéficier
 
Comment mieux accueillir et intégrer les nouveaux arrivants au sein de la fonction publique ?
 
La suspension du jour de carence pour les agents positifs au Covid-19 devrait elle aussi être prolongée.
 
Le taux d’agents en télétravail dans les services déconcentrés est sensiblement inférieur à celui enregistré en administrations centrales.
 
"Les salariés payent déjà le prix fort de la crise économique et sanitaire !"
 
Alors que son sort était pour le moins incertain, le projet de loi “4D” est remis sur les rails par l’exécutif.
 
Déclaration liminaire et compte-rendu
 
Présenté lors du CTSD DRAAF/DRIAAF/DAAF du 11 janvier 2021
 
Ce premier GT peut se résumer en une série d’interpellations syndicales et une DGAFP semblant naviguer à vue ...
 
En route vers la sécurisation de l’accès aux services publics numériques
 
Note de service n° 2021-105 du 10 février 2020
 
Note de service n° 2021-106 du 11 février 2021
 
La politique d’austérité salariale mise en œuvre au nom de la rigueur budgétaire atteint un point d’orgue
 
Une ordonnance en ce sens a été présentée en Conseil des ministres, ce mercredi 10 février
 
Groupe de travail du 2 février 2021
 
La cour administrative d’appel de Versailles vient de donner raison à l’État
 
Déclaration liminaire intersyndicale et compte-rendu
 
“Si le texte ne vient pas à nous, nous irons à lui”
 
L’obligation de discrétion professionnelle à laquelle sont soumis les fonctionnaires porte-t-elle atteinte aux droits et libertés fondamentales ?
 
Ce dispositif s’adresse aux agents employés par le ministère en charge de l’agriculture
 
La note a pour objet de lancer la campagne d’entretiens professionnels et d’entretiens de formation des personnels au titre de 2020
 
le ministre précise son souhait de rencontrer régulièrement les représentants des OS, afin d’entretenir de vive voix un dialogue social, fluide et de proximité.
 
A plusieurs reprises nous avons attiré l’attention du gouvernement sur la situation préoccupante des pensionnés
 
Les usagers peuvent désormais donner leur avis en ligne sur les services dématérialisés des administrations et donc ...
 
DÉCRYPTAGE - Si la France veut maintenir le niveau des pensions, l’augmentation progressive de l’âge de départ à la retraite pour tout le monde est inéluctable.
 
Durcissement, ce sera le maître mot de la nouvelle circulaire que le gouvernement est en passe d’adresser aux administrations
 
Remontée du 3 février 2021 - Ministère de l’intérieur
 
Un enfant âgé de plus de 20 ans mais de moins de 21 ans peut être regardé comme enfant à charge
 
Négociations à tout va dans la fonction publique en ce début d’année
 
FO continue de combattre ces réformes et de défendre les intérêts des personnels
 
Que le confinement soit dur, serré ou souple, l’essentiel est de préserver la population et donc l’ensemble des salariés et cela : « quoi qu’il en coûte ».
 
111 032, tel est le nombre de fonctionnaires civils de l’État qui étaient en position de mobilité au 31 décembre 2019
 
"Cet accord pourra faire l’objet d’accords interministériels ou locaux”
 
Pour FO, les fonctionnaires doivent d’abord percevoir un traitement décent,
 
L’État territorial fait du camping
 
janvier 2021
Déclaration liminaire et compte rendu
 
Ce que nous dit le MAA lors du CTM du 28 janvier 2021
 
C’est la conséquence de l’émergence de nouveaux variants du Covid-19
 
Rémunération, télétravail, autorisation spéciale d’absence, congés ...
 
mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de Covid-19
 
La réforme, en cours, de l’organisation territoriale de l’État inquiète en interne
 
Un projet d’ordonnance du gouvernement reporte de nouveau la date limite d’application du régime permettant l’adaptation des concours et examens de la fonction publique
 
l’intersyndicale MAA exige que le ministre renonce définitivement à son projet de réduire les moyens de l’ASMA.
 
Note de service n° 2021-52 du 25 janvier 2021 modifiant la note de service n° 2020-650 du 26 octobre 2020 abrogeant la note de service n° 2020-639 du 20 octobre 2020 et arrêté du 16 octobre 2020
 
Au menu : feuille de route 2021, télétravail, COVID, SGC, baromètre social
 
Le point le plus grave et le plus inquiétant : 73 % des agents n’ont aucune confiance en l’avenir dans leur environnement professionnel
 
Plusieurs “pistes de réflexion” sont avancées en ce sens par la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP)
 
Un CTM entre fin des vœux et début des soldes !
 
Des agents des services déconcentrés de l’État de plus en plus inquiets quant à l’avenir de la qualité de leur vie au travail
 
Le ciel s’assombrit encore un peu plus pour le projet de loi “4D”
 
Si ce projet était au final « mort-né », il est surtout « mal né »
 
IMPORTANT : avant de déposer une candidature, il est OBLIGATOIRE de prendre contact avec l’autorité académique dont relève chaque poste publié
 
Modification de la note de service DGER n° 2021-26 du 14 janvier 2021
 
Le projet d’ordonnance constitue la pierre angulaire d’une réforme sans précédent de la protection sociale complémentaire
 
Promouvoir et favoriser la mobilité et les transitions professionnelles dans le secteur public, mais aussi en dehors
 
Réforme en perspective pour le cadre de participation des ministères à la complémentaire santé de leurs agents ?
 
La ministre s’est engagée à revoir la date de fin d’application de la suspension du jour de carence concernant la Covid 19
 
Ce qui change à partir du 16 janvier 2021
 
Remontée du 12 janvier 2021 - Ministère de l’intérieur
 
La reprise progressive du travail en présentiel, dans la fonction publique, était fixée à partir du 20 janvier
 
Chaque semestre, l’UIAFP-FO vous informe sur ce qui se passe au FIPHFP (Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique)
 
Ces derniers mois, les complémentaires santé connaissent une actualité chargée
 
Cinq axes et 14 actions prioritaires. Voilà ce que contient le projet de schéma directeur de la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de l’État
 
L’année 2020 a été "catastrophique" pour les retraités, "si l’année 2021 l’est moitié moins, ça sera déjà pas mal"
 
Au 1er janvier 2021 les pensions de base du secteur privé et public augmenteront de 0,4 %.
 
FO continue à porter de nombreuses revendications, afin de compléter cette proposition de loi
 
Face à toutes ces insuffisances, FO ne peut que réaffirmer son exigence d’abrogation pure et simple du jour de carence !
 
Note de service n° 2021-22 du 12 janvier 2021
 
Le “nouvel acte de décentralisation” promis par le Président au sortir du grand débat national de 2019 n’en sera finalement pas un
 
La réforme de la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique ne se limitera pas à la seule participation obligatoire des employeurs à la complémentaire santé de leurs agents
 
Il n’y en a pas eu depuis le début de l’épidémie de Covid-19 et celui qui s’annonce promet d’être scruté avec attention
 
2021 commence et risque d’être vécue comme la majorité de l’année 2020
 
Le jour de carence est désormais suspendu pour les agents publics positifs au Covid-19
 
l’arrêt de travail « spécial Covid-19 » entre en vigueur à partir du 10 janvier et s’applique à toute personne ayant des symptômes du coronavirus ou aux personnes cas contacts.
 
Arrêté du 5 janvier 2021
Note de service n° 2020-743 du 2 décembre 2020 modifiant la NS n°2020-674 du 3 novembre 2020
 
Projet de décret relatif à la suspension du jour de carence au titre des congés de maladie en lien avec la covid-19
 
Résultats de la réunion décisionnelle n°2 du 6 janvier 2021
 
Arrêté du 5 janvier 2021
Note de service n° 2020-739 du 27 novembre 2020 modifiant la note n° 2020-672 du 3 novembre 2020
 
Arrêté du 5 janvier 2021 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2021
Note de service n° 2020-673 du 3 novembre 2020 et arrêté du 29 octobre 2020
 
FO EA rappelle que désormais après la publication des résultats, seul un recours au tribunal administratif sera possible
 
C’est désormais écrit noir sur blanc : les employeurs publics vont être dans l’obligation de participer financièrement à la complémentaire santé de leurs agents
 
Le congé de proche aidant remplace le congé de soutien familial depuis 2017
 
Les dispositions du décret introduisent une reconnaissance non pas par la contraction de la maladie mais par le traitement lié aux conséquences de la maladie.
 
Au 1er janvier 2021, un 10ème échelon est (re)créé
 
Il consacre un des éléments néfastes de la Loi de Transformation de la Fonction publique ...