-** Arrêté du 19 mai 2014 fixant la liste des fonctions spécifiques mentionnées à l’article 24 du décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 exercées dans les services dont le chargé de l’agriculture constitue l’autorité de rattachement pour le recrutement et la gestion des attachés d’administration de l’État
Arrêté du 19 mai 2014
