La présente note de service a pour objet de préciser les modalités de gestion du RIFSEEP pour les agents détachés dans le statut d’emploi d’encadrement de l’enseignement et de la formation professionnelle agricoles en métropole ou dans les départements et collectivités d’outre-mer. Elle s’applique à compter du 1er septembre 2020.
Règles de gestion relatives au RIFSEEP applicables aux agents détachés dans le statut d’emploi d’encadrement de l’enseignement et de la formation professionnelle
