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Les textes de référence

Décret n° 2016-1156 du 24 août 2016
Agents contractuels : modalités de protection
 
Agents contractuels de l’Etat - Guide méthodologique
Recrutement, rémunération, congés, mobilité, fin de contrat ou encore licenciement...
 
Note de service n° 2016-485 du 10 juin 2016
Relative à la revalorisation au 1er avril 2016 des rentes viagères