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Les textes de référence

Prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement
Note de service n° 2018-791 du 24 octobre 2018
 
Don de jours de repos à un collègue : le dispositif est étendu aux aidants
Création d’un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d’autonomie ou présentant un handicap. La durée du congé est limitée à 90 jours maximum par enfant ou par personne concernée.
 
Lettre de mission protection sociale complémentaire
Courrier précisant les modalités en matière de protection sociale complémentaire
 
Nouvelles modalités d’aide financière à l’acquisition d’une protection sociale
Il semble indispensable que la fonction publique adapte son dispositif en fonction de ses spécificités
 
Prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune
Circulaire n° CPAF1732537C du 15 décembre 2017
 
Barème commun applicable pour les séjours d’enfants des agents des DDI
La circulaire n° CPAF1732536C du 15 décembre 2017 fixe le barème d’attribution applicable à compter du 1er janvier 2018.
 
Comité interministériel consultatif d’action sociale des administrations de l’Etat : composition et fonctionnement des sections régionales
Arrêté du 28 avril 2017 modifiant l’arrêté du 8 juillet 2016 modifiant l’arrêté du 29 juin 2006
 
Note de service n°2017-199 du 6 mars 2017 relative à la création d’un réseau de correspondants interne au MAAF dénommés - Ambassadeurs handicap
Le MAAF met en place un réseau pilote d’une quarantaine d’ambassadeurs "handicap et compétences".
 
Circulaire DGAFP n° RDFF1704289C relative à la mise en oeuvre locale des prestations d’action sociale interministérielle
Renforcer l’efficacité de l’action sociale interministérielle déconcentrée.
 
Prestation de soutien psychologique
Note de service SG/SRH/SDDPRS/2016-969 du 16/12/2016
 
Capital décès des fonctionnaires
Décret n° 2015-1399 du 3 novembre 2015
 
Arrêté relatif à l’action sociale au bénéfice des personnels de l’Etat.
Arrêté n° RDFF 1530285A du 22 décembre 2015 pris pour l’application de l’article 4-1 du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l’action sociale au bénéfice des personnels de l’État.
 
Décret relatif au calcul du capital décès
Décret n° 2015-1399 du 3 novembre 2015
 
Circulaire relative aux chèques-vacances
Circulaire RDFF1427527C du 28 mai 2015 relative aux chèques-vacances
 
Modification des conditions d’ouverture du droit aux prestations
Décret n° 2015-86 du 30 janvier 2015
 
Arrêté relatit à la liste des établissements nationaux pouvant bénéficier des prestations
Arrêté du 24 décembre 2014 pris pour l’application de l’art. 4-1 du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006
 
Note de service du 28 mai 2013
procédures en matière de congés maladie, d’accidents du travail et de maladies professionnelles
 
Composition et fonctionnement des SRIAS
Arrêté du 24 décembre 2014
 
Décret relatif à la date de versement de la prime à la naissance
Décret n° 2014-1714 du 30 septembre 2014
 
Prestation d’action sociale interministérielle
Circulaire du 17 novembre 2014