Contenu
Les textes de référence
Lettre de mission protection sociale complémentaire
Courrier précisant les modalités en matière de protection sociale complémentaire
Barème 2018 des prestations d’action sociale interministérielles et ministérielles pour les agents MAA
Note de service n° 2018-159 du 1er mars 2018
Dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d’autonomie ou présentant un handicap
Loi n° 2018-84 du 13 février 2018
Nouvelles modalités d’aide financière à l’acquisition d’une protection sociale
Il semble indispensable que la fonction publique adapte son dispositif en fonction de ses spécificités
Convention cadre nationale avec la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole relative à la médecine de prévention
Note de service n° 2018-78 du 31 janvier 2018
Prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune
Circulaire n° CPAF1732537C du 15 décembre 2017
Barème de l’aide au maintien à domicile pour les retraités de la fonction publique d’État
Arrêté du 21 décembre 2017
Barème commun applicable pour les séjours d’enfants des agents des DDI
La circulaire n° CPAF1732536C du 15 décembre 2017 fixe le barème d’attribution applicable à compter du 1er janvier 2018.
Note de service relative au supplément familial de traitement – Organisation du contrôle de scolarité 2017/2018.
Note de service n° 2017-696 du 23 août 2017
Intégration des établissements publics dans le champ de l’action sociale interministérielle
Fiche méthodologique de la DGAFP
Comité interministériel consultatif d’action sociale des administrations de l’Etat : composition et fonctionnement des sections régionales
Arrêté du 28 avril 2017 modifiant l’arrêté du 8 juillet 2016 modifiant l’arrêté du 29 juin 2006
Cessation anticipée d’activité des agents de la fonction publique reconnus atteints d’une maladie professionnelle provoquée par l’amiante
Réponse de la ministre de la fonction publique à la lettre de FO
Note de service n°2017-199 du 6 mars 2017 relative à la création d’un réseau de correspondants interne au MAAF dénommés - Ambassadeurs handicap
Le MAAF met en place un réseau pilote d’une quarantaine d’ambassadeurs "handicap et compétences".
Circulaire DGAFP n° RDFF1704289C relative à la mise en oeuvre locale des prestations d’action sociale interministérielle
Renforcer l’efficacité de l’action sociale interministérielle déconcentrée.
Note de service relative au nouveau référencement des mutuelles au MAAF
Note d’information du BASS du 5 décembre 2016
Arrêté du 29 juin 2006 fixant la composition et le fonctionnement des SRIAS
Arrêté FPPA 0600070A du 29 juillet 2016
Note de service rectificative de la note 2016-96 concernant le taux mensuel de la prestation pour les jeunes adultes handicapés
Note de service n° 2016-288 du 5 avril 2016
Note de service relative à la réforme territoriale – modalités de demande de la PARRE et du complément à la mobilité du conjoint – prise en charge des frais de changement de résidence
Note de service n° 2016-157 du 24 février 2016
Décret relatif à l’introduction d’une aide au maintien à domicile pour les retraités de l’État.
Décret n° 2015-1814 du 28 décembre 2015
Circulaire relative à l’organisation et au fonctionnement des restaurants interadministratifs
Circulaire n° RDFF1526648C du 21 décembre 2015
Arrêté relatif à l’action sociale au bénéfice des personnels de l’Etat.
Arrêté n° RDFF 1530285A du 22 décembre 2015 pris pour l’application de l’article 4-1 du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l’action sociale au bénéfice des personnels de l’État.
Circulaire relative aux modalités du suivi médical post professionnel
Circulaire RDFF 1509748C du 18 août 2015
Circulaire relative aux chèques-vacances
Circulaire RDFF1427527C du 28 mai 2015 relative aux chèques-vacances
Modification des conditions d’ouverture du droit aux prestations
Décret n° 2015-86 du 30 janvier 2015
Arrêté relatit à la liste des établissements nationaux pouvant bénéficier des prestations
Arrêté du 24 décembre 2014 pris pour l’application de l’art. 4-1 du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006
Note de service du 28 mai 2013
procédures en matière de congés maladie, d’accidents du travail et de maladies professionnelles
Décret relatif à la date de versement de la prime à la naissance
Décret n° 2014-1714 du 30 septembre 2014
Décret relatif aux dates d’effet des prestations familiales servies mensuellement
Décret n° 2014-1707 du 30 décembre 2014
Décret relatif à la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PREPAREE)
Décret n° 2014-1705 du 30 décembre 2014
Liste des établissement nationaux pouvant bénéficier des prestations d’action sociale interministérielle
Arrêté du 26 décembre 2013
Circulaire relative aux prestations d’action sociale à réglementation commune
Circulaire n°1931 du 15 juin 1998
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Livret d’accueil 2017 du nouvel arrivant
