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Les textes de référence

Arrêté du 24 décembre 2020

Note de service n° 2020-587 du 23 septembre 2020

Circulaire du 7 août 2020 dérogatoire à la circulaire du 28 mai 2015

Circulaire du 22 juillet 2020

Note de service n0 2020-264 du 29 avril 2020

Note de service n° 2019-580 du 26 juillet 2019

Note de service n° 2019-273 du 9 avril 2019 (additif)
Note de service n° 2019-117 du 7 février 2019
Note de service n° 2019-117 du 7 février 2019

Barème 2019 aux prestations pour séjours d’enfants au bénéfice des agents des directions départementales interministérielles (DDI)

Tableau recensant les taux applicables à compter du 1er janvier 2019 aux prestations interministérielles

Note de service n° 2019-15 du 9 janvier 2019

Début 2019, la campagne d’adhésion aux PSI pour les établissements d’enseignement agricole, technique et supérieur va être lancée. Reste à savoir si votre établissement optera pour ce choix !

Note de service n° 2018-791 du 24 octobre 2018

Création d’un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d’autonomie ou présentant un handicap. La durée du congé est limitée à 90 jours maximum par enfant ou par personne concernée.

Note de service n° 732 du 27 septembre 2018

Décret n° 2018-502 du 20 juin 2018

Courrier précisant les modalités en matière de protection sociale complémentaire

Note de service n° 2018-159 du 1er mars 2018

Il semble indispensable que la fonction publique adapte son dispositif en fonction de ses spécificités

Circulaire n° CPAF1732537C du 15 décembre 2017

Arrêté du 21 décembre 2017

La circulaire n° CPAF1732536C du 15 décembre 2017 fixe le barème d’attribution applicable à compter du 1er janvier 2018.

Fiche méthodologique de la DGAFP

Arrêté du 28 avril 2017 modifiant l’arrêté du 8 juillet 2016 modifiant l’arrêté du 29 juin 2006

Réponse de la ministre de la fonction publique à la lettre de FO

Renforcer l’efficacité de l’action sociale interministérielle déconcentrée.

Arrêté FPPA 0600070A du 29 juillet 2016

Décret n° 2015-1814 du 28 décembre 2015

Circulaire n° RDFF1526648C du 21 décembre 2015

Arrêté n° RDFF 1530285A du 22 décembre 2015 pris pour l’application de l’article 4-1 du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l’action sociale au bénéfice des personnels de l’État.

Circulaire RDFF 1509748C du 18 août 2015

Circulaire RDFF1427527C du 28 mai 2015 relative aux chèques-vacances

Décret n° 2015-86 du 30 janvier 2015

Arrêté du 24 décembre 2014 pris pour l’application de l’art. 4-1 du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006

Note de service N° 2013-1105 du 28 mai 2013

Décret n° 2014-1714 du 30 septembre 2014

Décret n° 2014-1707 du 30 décembre 2014

Décret n° 2014-1705 du 30 décembre 2014

Arrêté du 26 décembre 2013

Circulaire n°1931 du 15 juin 1998