Les textes de référence

Prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement

Note de service n° 2018-791 du 24 octobre 2018

Don de jours de repos à un collègue : le dispositif est étendu aux aidants

Création d’un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d’autonomie ou présentant un handicap. La durée du congé est limitée à 90 jours maximum par enfant ou par personne concernée.

Additif à la note de service relative aux prestations d’action sociale ministérielles pour tenir compte de la mise en place d’une aide à la scolarité

Note de service n° 732 du 27 septembre 2018

Période de préparation au reclassement au profit des fonctionnaires de l’Etat reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions

Décret n° 2018-502 du 20 juin 2018

Prestation interministérielle destinée aux jeunes adultes handicapés - Additif

Note de service n° 2018-343 du 26 avril 2018

Lettre de mission protection sociale complémentaire

Courrier précisant les modalités en matière de protection sociale complémentaire

Barème 2018 des prestations d’action sociale interministérielles et ministérielles pour les agents MAA

Note de service n° 2018-159 du 1er mars 2018

Dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d’autonomie ou présentant un handicap

Loi n° 2018-84 du 13 février 2018

Nouvelles modalités d’aide financière à l’acquisition d’une protection sociale

Il semble indispensable que la fonction publique adapte son dispositif en fonction de ses spécificités

Convention cadre nationale avec la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole relative à la médecine de prévention

Note de service n° 2018-78 du 31 janvier 2018

Prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune

Circulaire n° CPAF1732537C du 15 décembre 2017

Barème de l’aide au maintien à domicile pour les retraités de la fonction publique d’État

Arrêté du 21 décembre 2017

Barème commun applicable pour les séjours d’enfants des agents des DDI

La circulaire n° CPAF1732536C du 15 décembre 2017 fixe le barème d’attribution applicable à compter du 1er janvier 2018.

Intégration des établissements publics dans le champ de l’action sociale interministérielle

Fiche méthodologique de la DGAFP

Prestation repas - Indice brut de référence 2017, 2018 et 2019

Entrée en vigueur le 1er avril 2017

Comité interministériel consultatif d’action sociale des administrations de l’Etat : composition et fonctionnement des sections régionales

Arrêté du 28 avril 2017 modifiant l’arrêté du 8 juillet 2016 modifiant l’arrêté du 29 juin 2006

Cessation anticipée d’activité des agents de la fonction publique reconnus atteints d’une maladie professionnelle provoquée par l’amiante

Réponse de la ministre de la fonction publique à la lettre de FO

Note de service n°2017-199 du 6 mars 2017 relative à la création d’un réseau de correspondants interne au MAAF dénommés - Ambassadeurs handicap

Le MAAF met en place un réseau pilote d’une quarantaine d’ambassadeurs "handicap et compétences".

Circulaire DGAFP n° RDFF1704289C relative à la mise en oeuvre locale des prestations d’action sociale interministérielle

Renforcer l’efficacité de l’action sociale interministérielle déconcentrée.

Prestation de soutien psychologique

Note de service SG/SRH/SDDPRS/2016-969 du 16/12/2016

Arrêté du 29 juin 2006 fixant la composition et le fonctionnement des SRIAS

Arrêté FPPA 0600070A du 29 juillet 2016

Capital décès des fonctionnaires

Décret n° 2015-1399 du 3 novembre 2015

Décret relatif à l’introduction d’une aide au maintien à domicile pour les retraités de l’État.

Décret n° 2015-1814 du 28 décembre 2015

Circulaire relative à l’organisation et au fonctionnement des restaurants interadministratifs

Circulaire n° RDFF1526648C du 21 décembre 2015

Arrêté relatif à l’action sociale au bénéfice des personnels de l’Etat.

Arrêté n° RDFF 1530285A du 22 décembre 2015 pris pour l’application de l’article 4-1 du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l’action sociale au bénéfice des personnels de l’État.