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Statut général des fonctionnaires

Décret n° 2019-431 du 9 mai 2019 modifiant le décret n° 2014-625 du 16 juin 2014
Fixant l’échelonnement indiciaire de certains corps et emplois du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
 
Position de disponibilité des fonctionnaires de l’Etat souhaitant exercer une activité dans le secteur privé
Décret n° 2017-929 du 9 mai 2017 - Publics concernés : fonctionnaires de la fonction publique de l’Etat ayant souscrit un engagement de servir.
 
Décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017
Relatif aux indices de rémunération des fonctionnaires de catégorie A.
 
Décret n° 2016-1155 du 24 août 2016
Modalités d’établissement, de communication et de conservation du procès-verbal de rétablissement dans les fonctions
 
Décret n° 2016-587 du 11 mai 2016
Relatif aux modalités de classement d’échelon lors de la nomination dans certains corps de la fonction publique de l’État
 
Décret n° 2016-589 du 11 mai 2016
Modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008
 
Décret n° 2014-625 du 16 juin 2014
Fixant l’échelonnement indiciaire de certains corps et emplois du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
 
Décret n° 2014-77 du 29 janvier 2014
Modifiant deux décrets fixant l’échelonnement indiciaire afférent à plusieurs corps de fonctionnaires
 
Corps et emplois des fonctionnaires
Grilles indiciaires
 
Décret 2013-33 du 10 janvier 2013
Portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique
 
Décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009
Portant dispositions statutaires communes
 
Circulaire n° 2179 du 28 janvier 2009 de la fonction publique
sur les conditions d’excercie des fonctions en PNA
 
Décret n° 2008-836 du 22 août 2008
Fixant l’échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l’État
 
Décret n° 2008-370 du 18 avril 2008
Relatif à l’organisation des conditions d’exercice des fonctions
 
Loi n°84-16 du 11 janvier 1984
relative aux dispositions statutaires
 
Loi n° 83-634 dy 13 juillet 1983
portants droits et obligations des fonctionnaires