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Statut général des fonctionnaires

Position de disponibilité des fonctionnaires de l’Etat souhaitant exercer une activité dans le secteur privé
Décret n° 2017-929 du 9 mai 2017 - Publics concernés : fonctionnaires de la fonction publique de l’Etat ayant souscrit un engagement de servir.
 
Décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017
Relatif aux indices de rémunération des fonctionnaires de catégorie A.
 
Décret n° 2016-1155 du 24 août 2016
Modalités d’établissement, de communication et de conservation du procès-verbal de rétablissement dans les fonctions
 
Décret n° 2016-589 du 11 mai 2016
Modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008
 
Décret n° 2016-587 du 11 mai 2016
Relatif aux modalités de classement d’échelon lors de la nomination dans certains corps de la fonction publique de l’État
 
Décret n° 2014-77 du 29 janvier 2014
Modifiant deux décrets fixant l’échelonnement indiciaire afférent à plusieurs corps de fonctionnaires
 
Corps et emplois des fonctionnaires
Grilles indiciaires
 
Décret 2013-33 du 10 janvier 2013
Portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique
 
Décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009
Portant dispositions statutaires communes
 
Circulaire n° 2179 du 28 janvier 2009 de la fonction publique
sur les conditions d’excercie des fonctions en PNA
 
Décret n° 2008-836 du 22 août 2008
Fixant l’échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l’État
 
Décret n° 2008-370 du 18 avril 2008
Relatif à l’organisation des conditions d’exercice des fonctions
 
Loi n°84-16 du 11 janvier 1984
relative aux dispositions statutaires
 
Loi n° 83-634 dy 13 juillet 1983
portants droits et obligations des fonctionnaires