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Primes diverses

Note de service n° 2017-899 du 15 novembre 2017
Relative au recensement des agents logés par nécessité absolue de service (NAS) dont la situation a changé en 2017
 
Note de service n° 2017-883 du 9 novembre 2017
Relative aux indemnités pour travaux insalubres, incommodes ou salissants
 
Note de service n° 2016-874 du 10 novembre 2016
Relative à l’indemnité horaire pour travail de nuit
 
Note de service n° 2016 569 du 12 juillet 2016 relative aux indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants
 
Décret modifiant le décret n° 2000-239 du 13 mars 2000 instituant une prime spéciale en faveur de certains personnels du MAAF
Un grand pas en avant pour les agents en CDI !
 
Décret n° 2014-507 du 19 mai 2014 relatif au dispositifs indemnitaires d’accompagnement dans la fonction publique
 
Arrêté du 31 mars 2009 fixant le montant de la prime de restructuration de service pouvant être versée au ministère de l’agriculture et de la pêche
 
Décret n° 2010-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics
 
Décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités dans certaines situations de congés
 
Décret n° 2011-1038 du 29 août 2011 instituant une prime d’intéressement à la performance collective des services dans les administations de l’Etat
 
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