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Primes diverses

Dispositifs indemnitaires et de formation d’accompagnement aux transitions professionnelles, dans le cadre d’une restructuration de service
Note de service n° 2021-417 du 2 juin 2021
 
Indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants des services déconcentrés et des établissements d’enseignement agricole ou vétérinaire.
Note de service n° 2021-359 du 19 mai 2021
 
Arrêté désignant une opération de restructuration au sein de services d’administration centrale du MAA ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement des agents et aux dispositifs de ressources humaines en vue de la sécurisation des transitions professionnelles
Arrêté du 30 avril 2021
 
Décret portant création d’une prime de fidélisation territoriale dans la fonction publique de l’État
Décret n° 2020-1299 du 24 octobre 2020
 
Règles de gestion relatives au RIFSEEP applicables au corps des IAE affectés au MAA
Rectificatif de la note de service n° 2020-509 du 11 août 2020
 
Règles de gestion relatives au RIFSEEP applicables au corps des IAE affectés au MAA
Note de service n° 2020-509 du 11 août 2020
 
Primes exceptionnelles versées à certains agents de la fonction publique de l’État soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de codiv-19
Note de service n° 2020-352 du 10 juin 2020
 
Indemnité horaire pour travail de nuit versée aux personnels du MAA
Note de service n° 2020-185 du 12 mars 2020
 
Compensation et montant de l’indemnisation du travail de nuit au MAA
Arrêté du 18 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 2 mai 2002 fixant la compensation et le montant de l’indemnisation du travail normal de nuit.
 
Montant de l’indemnité de départ volontaire en cas de restructuration de service
Arrêté du 26 février 2019.
 
Rémunération complémentaire pour les personnels devant travailler en abattoirs dans le cadre de la Fête de l’Aïd-el-Kebir
Note de service n° 2018-557 du 24 juillet 2018
 
Note de service n° 2017-899 du 15 novembre 2017
Relative au recensement des agents logés par nécessité absolue de service (NAS) dont la situation a changé en 2017
 
Note de service n° 2016-874 du 10 novembre 2016
Relative à l’indemnité horaire pour travail de nuit
 
Décret modifiant le décret n° 2000-239 du 13 mars 2000 instituant une prime spéciale en faveur de certains personnels du MAAF
Un grand pas en avant pour les agents en CDI !
 
Décret n° 2014-507 du 19 mai 2014 relatif au dispositifs indemnitaires d’accompagnement dans la fonction publique
 
Arrêté du 31 mars 2009 fixant le montant de la prime de restructuration de service pouvant être versée au ministère de l’agriculture et de la pêche
 
Décret n° 2010-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics
 
Décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités dans certaines situations de congés
 
Décret n° 2011-1038 du 29 août 2011 instituant une prime d’intéressement à la performance collective des services dans les administations de l’Etat
 
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