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Principales primes et indemnités

RIFSEEP - Règles de gestion relatives au régime indemnitaire
Note de service n° 2017-631 du 27 juillet 2017
 
RIFSEEP : publication du décret et de l’arrêté "périmètre"
Décret n° 2016-1916 du 27 décembre 2016 et arrêté du 27 décembre 2016
 
Arrêté du 9 décembre 2016 instituant une prime spéciale en faveur de certains agents du MAAF
Affectés dans les services et les établissements publics du ministère chargé du développement durable.
 
Note de service relative à la mise en place du RIFSEEP
La bascule au RIFSEEP est opérée sur la paie de novembre 2016 avec effet rétroactif au 1er janvier 2016.
 
Campagne de primes 2016 : modèle de notification individuelle des montants alloués du RIFSEEP 2016
Instruction modifiant la note de service n° 2016-635 du 29 juillet 2016
 
RIFSEEP : Attribution du complément indemnitaire annuel (CIA)
Détermination de la part liée à l’engagement professionnel et à la manière de servir. FO est contre la modulation !
 
Arrêté pris pour l’application du RIFSEEP
Arrêté du 29 juin 2016 de la fonction publique
 
Note de service relative à la mise en place du RIFSEEP
Note de service n° 2016-432 du 26 mai 2016
 
Note de service relative à la prime de fonctions et de résultats (PFR)
Note de service n° 2014-612 du 23 juillet 2014