Contenu

Congés maladie, accidents du travail, maladies professionnelles

La réintroduction du jour de carence en pratique
Circulaire du 15 février 2018
 
Note de service n° 2016-440 du 27 mai 2016
Relative au retour de CLM et CLD en administration centrale
 
ARTT, congés et autorisations d’absence
Note de service n° 2002-1283 du 12 septembre 2002