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Congés maladie, accidents du travail, maladies professionnelles

La réintroduction du jour de carence en pratique
En application de la loi de finances pour 2018, réintroduisant un jour de carence dans la fonction publique en cas d’arrêt maladie, la circulaire du 15 février 2018 fixe les modalités d’application et insiste notamment sur le fait que le premier jour de congé de maladie ne peut en aucun cas être compensé par un jour d’autorisation spéciale d’absence, un jour de congé ou de RTT.
 
Note de service n° 2016-440 du 27 mai 2016
Relative au retour de CLM et CLD en administration centrale
 
ARTT, congés et autorisations d’absence
Note de service n° 2002-1283 du 12 septembre 2002