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Comité technique

Décret n° 2016-1013 du 26 juillet 2016
Modifiant le décret no 2012-225 du 16 février 2012 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique de l’État
 
Décret n° 2012-225 du 16 février 2012
Concernant les nouvelles dispositions relatives au Conseil supérieur de la fonction publique de l’État (CSFPE).
 
Circulaire DGAFP d’application
Décret du 15 février 2011 relatif aux comités techniques
 
Décret n° 2011-2102 du 30 décembre 2011
modifiant le décret 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques
 
Décret 2011-184 du 15 février 2011
relatif aux comités techniques
 
Règles de fonctionnement des comités techniques
Règles de fonctionnement des CT