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CHSCT

Note de service n° 2017-303 du 4 avril 2017
Relative à la charte des ACMO revue et approuvée en CHSCT ministériel
 
Note de service n° 2016-960 du 14 décembre 2016
Relative au co-financement d’actions par le CHSCTM pour l’année 2017
 
Décret n° 2016-1403 du 18 octobre 2016
Relatif à la formation des membres représentants du personnel en CHSCT
 
Arrêté du 23 juin 2015
relatif à la création du CHSCT dans les DDI
 
Circulaire du 10 avril 2015
Relative à la diffusion du guide juridique
 
Arrêté du 9 février 2015
Modifiant l’arrêté du 13 mars 2012
 
Arrêté du 22 janvier 2015
fixant la liste des organisations syndicales à siéger au CHSCT de l’administration centrale
 
Arrêté du 13 mars 2012
portant institution des CHSCT au MAAPRAT
 
Circulaire du 09 novembre 2011
Relative au règlement intérieur type des CHSCT.
 
Circulaire n° 33731 du 9 août 2011
Application des dispositions du décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène, la sécurité et la prévention médicale
 
Décret n° 82-453 du 28 mai 1982
Relatif à l’hygiène et la sécurité au travail et la médecine de prévention