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Avancement de grade par liste d’aptitude

Note de service n° 2016-343 du 20 avril 2016
Relative l’inscription sur la liste d’aptitude à l’emploi d’attaché(e)
 
Note de service 2016-329 du 21 avril 2016
Relative à l’avancement de grade au titre de 2017
 
Décret n° 2010-302 du 19 mars 2010
Fixant les dispositions statutaires communes applicables au corps des SA