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Les texte de référence

Compte personnel d’activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie
Décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 - Mise en œuvre du compte personnel d’activité et du compte personnel de formation dans la fonction publique
 
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n°2017-53 du 19 janvier 2017
Portant diverses dispositions relatives au compte personnel d’activité à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique.
 
Note de serivce relative à l’accès aux actions de formation et à l’inscription
Note de service n° 2015-1079 du 11 décembre 2015