Contenu

Déclarations liminaires et comptes-rendus

Comité technique ministériel du 28 janvier 2021
Déclaration liminaire et compte rendu
 
Comité technique ministériel du 5 novembre 2020
Déclaration liminaire et compte-rendu
 
Comité technique ministériel du 2 juin 2020
Déclaration liminaire et compte-rendu
 
Comité technique ministériel du 4 février 2020
Déclarations liminaires et compte-rendu
 
Comité technique ministériel du 7 janvier 2020
Déclaration liminaire et compte-rendu
 
Comité technique ministériel du 25 octobre 2019 - BREXIT
Déclaration liminaire et compte-rendu
 
Comité technique ministériel du 17 octobre 2019
Déclaration liminaire et compte-rendu
 
Comité technique ministériel du 9 juillet 2019
Déclaration intersyndicale et compte-rendu de FO Agriculture
 
Comités techniques ministériels du 25 avril 2019
Déclarations liminaires et compte-rendu
 
Comité technique ministériel BREXIT - 25 avril 209
Communiqué intersyndical suite au premier CTM du 25 avril 2019 consacré à l’examen des projets d’arrêtés liés au BREXIT