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Statut particulier

Décret n° 2016-907 du 1er juillet 2016
Portant diverses dispositions relatives au corps interministériel des attachés d’administration de l’État
 
Décret n° 2014-1553 du 19 décembre 2014-
Portant diverses dispositions relatives au corps interministériel des attachés d’administration de l’État
 
Décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011
Portant statut particulier du corps interministériel des attachés d’administration de l’État