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Statut particulier

Liste et localisation des emplois de chef de mission au 1er janvier 2017
Arrêté du 22 juillet 2017 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l’agriculture et de l’environnement au 1er janvier 2017
 
Décret n° 2016-907 du 1er juillet 2016
Portant diverses dispositions relatives au corps interministériel des attachés d’administration de l’État
 
Décret n° 2014-1553 du 19 décembre 2014-
Portant diverses dispositions relatives au corps interministériel des attachés d’administration de l’État
 
Décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011
Portant statut particulier du corps interministériel des attachés d’administration de l’État