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Modernisation de l’action publique (MAP) / Réforme de l’administration territoriale de l’Etat (RéATE)

Les publications FO
Déclarations, analyses...
 
Les textes de référence
Décrets, arrêtés, notes de service...
 
Dispositions relatives à la consultation des CT et CHSCT
dans le cadre de la réforme territoriale
 
Dossier de presse
- L’administration territoriale de l’État en mouvement
- La nouvelle organisation régionale de l’État