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Statut particulier

Décret n° 2017-1734 du 21 décembre 2017
Modifiant le décret n° 92-171 du 21 février 1992 relatif aux enseignants-chercheurs
 
Décret n° 92-171 du 21 février 1992
Portant statuts particuliers des corps d’enseignants-chercheurs