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Chefs de service intérieur des administrations et établissements publics de l’Etat

Arrêté du 24 novembre 2006
Fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de service intérieur des administrations
 
Décret n° 71-990 du 13 décembre 1971
Relatif aux emplois de chef de service intérieur des administrations