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Les textes généraux de référence

Relative au régime juridique applicable aux agents contractuels du MAAF

Prolongation de deux ans du dispositif de recrutement réservé permettant l’accès à l’emploi titulaire des agents contractuels de la fonction publique de l’Etat

Note de service n° 2016-587 du 19 juillet 2016

Décret n° 2014-1318 du 3 novembre 2014

Décret n° 2013-106 du 30 janvier 2013

Note de service n° 2013-1012 du 23 janvier 2013

Circulaire MAAF du 6 décembre 2012 - n° 2012-1004

Note de service n° 2012-1166 du 24 octobre 2012

Note de service n° 2012-1158 du 4 octobre 2012

Loi n° 2012-347 du 12 mars 2012

Décret n° 86/83 du 17 janvier 1986