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Les textes généraux de référence

Décret n° 2016-1156 du 24 août 2016
Agents contractuels : modalités de protection
 
Note de service n° 2016-587 du 19 juillet 2016
Relative au régime juridique applicable aux agents contractuels du MAAF
 
Prolongation des recrutements réservés pour l’accès à l’emploi titulaire des agents contractuels de l’Etat
Prolongation de deux ans du dispositif de recrutement réservé permettant l’accès à l’emploi titulaire des agents contractuels de la fonction publique de l’Etat
 
Régime juridique applicable aux agents contractuels du ministère chargé de l’agriculture régis par le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié
Note de service n° 2016-587 du 19 juillet 2016
 
Décret fixant les règles relatives aux conditions d’emploi, fin de fonctions, reclassement et rémunération des agents contractuels
Décret n° 2014-1318 du 3 novembre 2014
 
Décret relatif à l’ouverture de recrutements réservés pour l’accès à certains corps de fonctionnaires
Décret n° 2013-106 du 30 janvier 2013
 
Note de service relative au dispositif pérenne de CDisation
Note de service n° 2013-1012 du 23 janvier 2013
 
Circulaire relative au dispositif de titularisation des agents non titulaires du MAAF et de ses établissements publics
Circulaire MAAF du 6 décembre 2012 - n° 2012-1004
 
Note de service concernant la validation des services des non titulaires
Note de service n° 2012-1166 du 24 octobre 2012
 
Note de service n° 2012-1158 du 4 octobre 2012 relative au dispositif transitoire de cédéisation
Note de service n° 2012-1158 du 4 octobre 2012
 
Loi relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels
Loi n° 2012-347 du 12 mars 2012
 
Circulaire modifiant décret du 17 janvier 1986
Circulaire DGAFP du 26 novembre 2007
 
Décret relatif aux dispositins générales applicables aux agents non titulaires
Décret n° 86/83 du 17 janvier 1986
 
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