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Les textes généraux de référence

Décret n° 2016-1156 du 24 août 2016
Agents contractuels : modalités de protection
 
Note de service n° 2016-587 du 19 juillet 2016
Relative au régime juridique applicable aux agents contractuels du MAAF
 
Prolongation des recrutements réservés pour l’accès à l’emploi titulaire des agents contractuels de l’Etat
Prolongation de deux ans du dispositif de recrutement réservé permettant l’accès à l’emploi titulaire des agents contractuels de la fonction publique de l’Etat
 
Note de service relative au dispositif pérenne de CDisation
Note de service n° 2013-1012 du 23 janvier 2013
 
Note de service concernant la validation des services des non titulaires
Note de service n° 2012-1166 du 24 octobre 2012
 
Circulaire modifiant décret du 17 janvier 1986
Circulaire DGAFP du 26 novembre 2007