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Les textes de référence

Organisation de l’activité des préfectures et des DDI au regard de l’évolution de la situation sanitaire
Instruction du Secrétaire général du ministère de l’Intérieur du 7 octobre 2020
 
Décret relatif aux attributions du ministre de l’intérieur
Décret n° 2020-874 du 15 juillet 2020
 
Port du masque au ministère de l’intérieur et DDI
Circulaire MI du 27 août 2020
 
Déontologie - Prévention des situations de conflits d’intérêts potentiels des agents des DDI
Instruction complémentaire du 6 août 2020 à la note du 7 août 2019
 
Décret relatif au droit de dérogation reconnu au préfet
Décret n° 2020-412 du 8 avril 2020
 
Barème commun applicable pour les séjours d’enfants des agents des DDI
La circulaire n° CPAF1732536C du 15 décembre 2017 fixe le barème d’attribution applicable à compter du 1er janvier 2018.
 
Circulaire n° 1627/17/SGG DDI du 28 juillet 2017
Relative à la protection des agents des DDI exerçant des missions en relation avec le public
 
Indemnité différentielle temporaire (IDT) dans les DDI
Note de service n° 2016-183 du 3 mars 2016
 
Note du Secrétaire général du gouvernement du 13 juillet 2014
Mise en œuvre des règles en matière de santé et de sécurité au travail dans les DDI
 
Charte de gestion des DDI
Charte et circulaire du 5 janvier 2010
 
Organisation et missions des DDI
Décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009