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Les textes de référence
DDI - Note de ministère de l’intérieur concernant l’organisation de l’activité des services au regard de l’évolution de la situation sanitaire
Note du 29 octobre 2020
Organisation de l’activité des préfectures et des DDI au regard de l’évolution de la situation sanitaire
Instruction du Secrétaire général du ministère de l’Intérieur du 7 octobre 2020
Déontologie - Prévention des situations de conflits d’intérêts potentiels des agents des DDI
Instruction complémentaire du 6 août 2020 à la note du 7 août 2019
Note relative à la proposition de fiche individuelle déontologie et impartialité pour les agents des DDI
Note du ministère de l’intérieur du 7 août 2019
Décret relatif à la modification de l’autorité ministérielle de rattachement des DDI
Décret n° 2020-1050 du 14 août 2020
Instruction du ministère de l’intérieur pour la reprise des agents dits sensibles au COVID-19
Instruction du 31 juillet 2020
Barème commun applicable pour les séjours d’enfants des agents des DDI
La circulaire n° CPAF1732536C du 15 décembre 2017 fixe le barème d’attribution applicable à compter du 1er janvier 2018.
Circulaire n° 1627/17/SGG DDI du 28 juillet 2017
Relative à la protection des agents des DDI exerçant des missions en relation avec le public
Circulaire du 3 février 2017 relative aux modalités de mise en oeuvre du télétravail dans les DDI
Formalisation des procédures et accompagnement
Note du Secrétaire général du gouvernement du 13 juillet 2014
Mise en œuvre des règles en matière de santé et de sécurité au travail dans les DDI
Arrêté du 28 janvier 2013 relatif aux modalités d’organisation de l’évaluation des agents affectés dans les DDI
Mise en oeuvre des entretiens professionnels
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Livret d’accueil 2019 du nouvel arrivant
Guide action sociale - 2019
