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Les textes de référence

Circulaire n° 1627/17/SGG DDI du 28 juillet 2017
Relative à la protection des agents des DDI exerçant des missions en relation avec le public
 
Indemnité différentielle temporaire (IDT) dans les DDI
Note de service n° 2016-183 du 3 mars 2016
 
Note du Secrétaire général du gouvernement du 13 juillet 2014
Mise en œuvre des règles en matière de santé et de sécurité au travail dans les DDI
 
Charte de gestion des DDI
Charte et circulaire du 5 janvier 2010
 
Organisation et missions des DDI
Décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009