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Les textes de référence

DDI - Campagne d’entretiens professionnels et d’entretiens de formation des personnels
La note a pour objet de lancer la campagne d’entretiens professionnels et d’entretiens de formation des personnels au titre de 2020
 
Instruction relative au renforcement du télétravail dans les services du ministère de l’intérieur d’appliquant en DDI
Instruction du 2 février 2021 du ministère de l’intérieur
 
Décret relatif à l’organisation et aux missions des DREEST des DDETS et DEETS-PP
Décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020
 
DDI - Note de ministère de l’intérieur concernant l’organisation de l’activité des services au regard de l’évolution de la situation sanitaire
Note du 29 octobre 2020
 
DDI - Secrétariats généraux communs départementaux
Arrêté du 20 octobre 2020
 
Organisation de l’activité des préfectures et des DDI au regard de l’évolution de la situation sanitaire
Instruction du Secrétaire général du ministère de l’Intérieur du 7 octobre 2020
 
Décret relatif aux attributions du ministre de l’intérieur
Décret n° 2020-874 du 15 juillet 2020
 
Port du masque au ministère de l’intérieur et DDI
Circulaire MI du 27 août 2020
 
Déontologie - Prévention des situations de conflits d’intérêts potentiels des agents des DDI
Instruction complémentaire du 6 août 2020 à la note du 7 août 2019
 
Note relative à la proposition de fiche individuelle déontologie et impartialité pour les agents des DDI
Note du ministère de l’intérieur du 7 août 2019
 
Décret relatif à la modification de l’autorité ministérielle de rattachement des DDI
Décret n° 2020-1050 du 14 août 2020
 
Instruction du ministère de l’intérieur pour la reprise des agents dits sensibles au COVID-19
Instruction du 31 juillet 2020
 
Décret relatif au droit de dérogation reconnu au préfet
Décret n° 2020-412 du 8 avril 2020
 
Barème commun applicable pour les séjours d’enfants des agents des DDI
La circulaire n° CPAF1732536C du 15 décembre 2017 fixe le barème d’attribution applicable à compter du 1er janvier 2018.
 
Prime de restructuration de service et d’allocation au sein des DDI
Arrêté du 8 août 2017
 
Circulaire n° 1627/17/SGG DDI du 28 juillet 2017
Relative à la protection des agents des DDI exerçant des missions en relation avec le public
 
Circulaire du 3 février 2017 relative aux modalités de mise en oeuvre du télétravail dans les DDI
Formalisation des procédures et accompagnement
 
Arrêté du 26 janvier 2017 relatif au télétravail dans les DDI
Vient de paraitre
 
Prime de restructuration de service et d’allocation au sein des DDI
Arrêté du 25 octobre 2016
 
Indemnité différentielle temporaire (IDT) dans les DDI
Note de service n° 2016-183 du 3 mars 2016
 
Note du Secrétaire général du gouvernement du 13 juillet 2014
Mise en œuvre des règles en matière de santé et de sécurité au travail dans les DDI
 
Arrêté du 28 janvier 2013 relatif aux modalités d’organisation de l’évaluation des agents affectés dans les DDI
Mise en oeuvre des entretiens professionnels
 
Charte de gestion des DDI
Charte et circulaire du 5 janvier 2010
 
Nombre de DDI par département
 
Organisation et missions des DDI
Décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009
 
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