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Les textes de référence

Note de service n° 2016-963 du 15 décembre 2016
Relative à la prise en compte de la valeur professionnelle par réduction ou majoration d’ancienneté en vue des changements d’échelons - Campagne 2017
 
Note de service n° 2016-930 du 6 décembre 2016
Relative à la mise en œuvre des entretiens professionnels au titre de 2016
 
Note de service n° 2015-1114 du 17 décembre 2015
Relative à la mise en œuvre des entretiens professionnels
 
Circulaire du 23 avril 2012
Relative aux modalités d’application du décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010
 
Décret n° 2011-2041 du 29 décembre 2011
Modifiant le décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010
 
Arrêté du 16 mars 2011
Relatif aux conditions d’appréciation de la valeur professionnelle
 
Décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010
Relatif aux conditions générales de l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l’État
 
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