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Les textes de référence

Décret relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique
Décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020
 
Circulaire du Premier Ministre relative au suivi de l’exécution des priorités gouvernementales
Circulaire n° 6230/SG du 18 novembre 2020
 
Mise en oeuvre de la procédure de rupture conventionnelle à l’initiative des agents du ministère de l’agriculture et de l’alimentation
Note de service n° 2020-680 du 4 novembre 2020
 
Contrat de projet dans la fonction publique
Décret n° 2020-172 du 27 février 2020
 
Arrêté fixant les modèles de convention de rupture conventionnelle
Arrêté du 6 février 2020
 
Indemnité spécifique de rupture conventionnelle dans la fonction publique
Décret n° 2019-1596 du 31 décembre 2019
 
Procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique
Décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019
 
Mesures d’accompagnement de la restructuration d’un service de l’État ou de l’un de ses établissements publics
Décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019
 
La création des MIREX est une opération de restructuration
Arrêté du 20 novembre 2019
 
Loi de transformation de la fonction publique
Loi n° 2019-828 du 6 août 2019
 
Secrétaires généraux des ministères et transformation des administrations centrales
Décret n° 2019-760 du 24 juillet 2019
 
Modification de la circulaire d’orientation sur les parcours professionnels des corps de catégorie A du MAA.
Note de service n° 2019-488 du 3 juillet 2019
 
Décret n° n° 2018-141 du 27 février 2018
Décret portant application du code de la sécurité intérieure
 
Arrêté du 16 mars 2017
Relatif à l’organisation de la direction générale de l’administration et de la fonction publique
 
Circulaire n° 5917/SG du 16 mars 2017
Relative à la stratégie interministérielle de l’Etat pour 2017/2019
 
Décret instituant une indemnité de départ volontaire
Décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 instituant une indemnité de départ volontaire
 
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