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Les textes de référence

Contrat de projet dans la fonction publique
Décret n° 2020-172 du 27 février 2020
 
Procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique
Décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019
 
Loi de transformation de la fonction publique
Loi n° 2019-828 du 6 août 2019
 
Décret n° n° 2018-141 du 27 février 2018
Décret portant application du code de la sécurité intérieure
 
Arrêté du 16 mars 2017
Relatif à l’organisation de la direction générale de l’administration et de la fonction publique
 
Circulaire n° 5917/SG du 16 mars 2017
Relative à la stratégie interministérielle de l’Etat pour 2017/2019