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Les textes de référence
Décret relatif aux modalités de la négociation et de la conclusion des accords collectifs dans la fonction publique
Décret n° 2021-904 du 7 juillet 2021
Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale
Exposé des motifs du projet de loi
Rapport au Président de la République concernant l’ordonnance relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2021-174 du 17 février 2021
Ordonnance relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique
Ordonnance n° 2021-174 du 17 février 2021
Décret relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique
Décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020
Circulaire du Premier Ministre relative au suivi de l’exécution des priorités gouvernementales
Circulaire n° 6230/SG du 18 novembre 2020
Mise en oeuvre de la procédure de rupture conventionnelle à l’initiative des agents du ministère de l’agriculture et de l’alimentation
Note de service n° 2020-680 du 4 novembre 2020
Indemnité spécifique de rupture conventionnelle dans la fonction publique
Décret n° 2019-1596 du 31 décembre 2019
Procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique
Décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019
Mesures d’accompagnement de la restructuration d’un service de l’État ou de l’un de ses établissements publics
Décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019
Secrétaires généraux des ministères et transformation des administrations centrales
Décret n° 2019-760 du 24 juillet 2019
Modification de la circulaire d’orientation sur les parcours professionnels des corps de catégorie A du MAA.
Note de service n° 2019-488 du 3 juillet 2019
Décret n° n° 2018-141 du 27 février 2018
Décret portant application du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 16 mars 2017
Relatif à l’organisation de la direction générale de l’administration et de la fonction publique
Circulaire n° 5917/SG du 16 mars 2017
Relative à la stratégie interministérielle de l’Etat pour 2017/2019
Décret instituant une indemnité de départ volontaire
Décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 instituant une indemnité de départ volontaire
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Livret d’accueil 2019 du nouvel arrivant
Guide action sociale - 2019
