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Les textes réglementaires

Renouvellement des comités techniques : localisation des bureaux de vote
Arrêté du 24 octobre 2018
 
Elections pour le renouvellement des comités techniques du MAA - Scrutin du 6 décembre 2018
La note de service n° 2018-555 du 24 juillet 2018 précise le calendrier et modalités pratiques des élections des représentants du personnel des comités techniques du MAA.
 
DDI - Elections professionelles du 6 décembre 2018
Circulaire du 25 juin 2018
 
Renouvellement des commissions administratives paritaires (CAP), et certaines commissions consultatives paritaires (CCP) du MAA - scrutins du 6 décembre 2018
Note de service n° 471 du 21 juin 2018
 
Renouvellement des commissions consultatives partiaires (CCP) compétente à l’égard de certains agents non titulaires au MAA - scrutin du 6 décembre 2018
Note de service n° 2018-470 du 21 juin 2018
 
Renouvellement des comités techniques du MAA - scrutin du 6 décembre 2018.
Note de service n° 2018-442 du 12 juin 2018
 
Le 6 décembre 2018 : élections professionnelles
L’arrêté du 4 juin est paru. Votez FO !
 
Arrêté du 24 mai 2018 portant création du comité technique et du CHSCT d’établissement public de l’Institut français du cheval et de l’équitation (IFCE)
 
Arrêté du 24 mai 2018 modifiant l’arrêté du 27 juin 2011 portant institution des comités techniques au ministère chargé de l’agriculture
 
Décision fixant les parts respectives de femmes et d’hommes dans les CAP des corps relevant du MAA
Décision du 22 mai 2018
 
Représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs pour les élections 2018
Note de service n° 2018-17 du 23 janvier 2018
 
Représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique
Circulaire du 5 janvier 2018
 
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