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Les textes de référence

Suite au remaniement du gouvernement les nouvelles attributions du MAA, MTE et ministère de la mer
Les décrets 2020-881, 2020-869 et 2020-879 du 15 juillet 2020
 
Modalité de prise en charge partielle du prix des abonnements de transport
Note de service n° 2019-586 du 1er août 2019
 
Prime de restructuration de service et allocation d’aide à la mobilité du conjoint
Arrêté du 3 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 19 octobre 2011.
 
Guide "prévenir les violences au travail"
Note de service n° 2018-120 du 14 février 2018