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Les textes de référence

Arrêté relatif à la prime de fonctions et de rendement
Arrêté du 27 juin 2013 relatif à la prime de fonction et de rendement à l’ASO, FranceAgriMer, ODEADOM et INAO
 
Ordonnance relative à la création de FranceAgriMer
Ordonnance n° 2009-325 du 25 mars 2009