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Textes commununs

Décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017
Relatif aux indices de rémunération des fonctionnaires de catégorie A.
 
Décret n° 2016-587 du 11 mai 2016
Relatif aux modalités de classement d’échelon
 
Décret n°2006-1827 du 23 décembre 2006
Dispositions statutaires communes relatives au classement en catégorie A