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Textes réglementaires

Communiqué aux personnels sur emplois d’encadrement de l’enseignement et de la formation professionnelle agricoles
Arrêtés du 14 novembre 2019 fixant la liste et le nombre des emplois d’encadrement de l’enseignement et de la formation professionnelle agricoles
 
Statut d’emploi des personnels de direction
Le décret n° 2019-1135 paru le 5 novembre 2019.