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Textes réglementaires

Modalités d’application, au MAA, de l’ordonnance 2020-430 relative à la prise de jours RTT et CA au titre de la période d’urgence sanitaire
Note de service n° 2020-305 du 27 mai 2020 modifiant la note de service n° 2020-258 du 23 avril 2020
 
Plan de réouverture des établissements dans l’enseignement technique agricole à l’issue de la période de confinement (16 mars 2020 au 10 mai 2020)
Cette instruction a pour objet de préciser les modalités de réouverture des établissements d’enseignement technique agricole et des centres de formation publics et privés après la période de confinement.
 
Menaces et crises sanitaires graves
LOI n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19