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Textes réglementaires
Instruction relative à l’organisation de l’activité des services relevant du MI au regard de l’évolution de la situation sanitaire
Actualisation en déclinaison des décision annoncées par le Président de la République du 31 mars 2021
Décret modifiant le décret n° 2021-15 du 8 janvier 2021 relatif à la suspension du jour de carence au titre des congés de maladie directement en lien avec la covid-19 accordés aux agents publics et à certains salarié
Décret n° 2021-385 du 2 avril 2021
Décret modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
Décret n° 2021-296 du 19 mars 2021
Recommandations pour le déroulement des concours et examens de la fonction publique pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19
Recommandation de la DGAFP du 20 mars 2021
Décret modifiant les décrets n° 2020-1262 et n° 2020-1310 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
Décret n° 2021-217 du 25 février 2021
Arrêté portant extension de compétence de la commission de réforme ministérielle du MAA
Arrêté du 25 février 2021
Circulaire du Premier ministre relatif au renforcement du télétravail dans la fonction publique d’État
Circulaire du 5 février 2021 n° 6246/SG
Décret modifiant le décret n° 2020-1310 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
Décret n° 2021-105 du 2 février 2021
Décret modifiant les décrets prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
Décret n° 2021-76 du 27 janvier 2021
Note sur l’activité des services du ministère de l’intérieur en période de crise applicable en DDI
Note du ministère de l’intérieur du 20 janvier 2021
Circulaire relative aux mesures destinées à inciter à l’auto-isolement des agents de la fonction publique de l’État dans le cadre de la Covid-19
Circulaire du 12 janvier 2021
Décret relatif à la suspension du jour de carence au titre des congés de maladie directement en lien avec la covid-19 accordés aux agents publics et à certains salariés
Décret n° 2021-15 du 8 janvier 2021
Circulaire relative à la reconnaissance des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2 dans la fonction publique de l’État
Circulaire du 18 décembre 2020
Décret pris pour l’application des articles 7 et 8 de l’ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 relative à l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19
Décret n° 2020-1695 du 24 décembre 2020
[Ordonnance relative à l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19
Ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020
Décret adaptant les modalités de versement de la prime exceptionnelle allouée à certains agents mobilisés à la suite de la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans le cadre de l’épidémie de covid-19
Décret n° 2020-1425 du 21 novembre 2020
Circulaire du 10 novembre 2020 relative à l’identification et aux modalités de prise en charge des agents publics civils reconnus personnes vulnérables
Circulaire du ministère de la transformation et de la fonction publiques
Décret relatif aux nouvelles modalités de prise en charge des personnes les plus vulnérables face au risque de forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2
Décret n° 2020-1365 du 10 novembre 2020
Circulaire du Premier ministre relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’Etat de l’évolution de l’épidémie de COVID-19
Circulaire Premier ministre n° 6208/SG du 1er septembre 2020
Instruction MTE relative à la "poursuite de l’activité dans le cadre de la crise sanitaire".
Instruction du 30 octobre 2020
DDI - Note de ministère de l’intérieur concernant l’organisation de l’activité des services au regard de l’évolution de la situation sanitaire
Note du 29 octobre 2020
Décret prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020
Circulaire relative à la continuité du service public dans les administrations et établissements publics de l’Etat
Circulaire du 29 octobre 2020
Décret prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
Décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020
Renforcement du télétravail dans la fonction publique de l’Etat dans le cadre de la crise sanitaire
Circulaire du 7 octobre 2020 du ministère de la transformation et de la fonction publique relative au renforcement du télétravail
Organisation du travail de la « rentrée 2020 » au MAA dans le cadre de la situation sanitaire liée à l’épidémie de la Covid-19
Note de service n° 2020-579 du 22 septembre 2020
Organisation du travail de la « rentrée 2020 » au MAA dans le cadre de la situation sanitaire liée à l’épidémie de la Covid-19
Note de service 2020-573 du 17 septembre 2020
Décret relatif à la reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2
Décret n° 2020-1131 du 14 septembre 2020
Décret pris pour l’application de l’article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020
Décret n° 2020-1098 du 29 août 2020
Circulaire du gouvernement relative à l’organisation du travail dans la fonction publique d’État en cette rentrée
Circulaire Premier ministre n° 6208/SG du 1er septembre 2020
Décret prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19
Décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020
Primes exceptionnelles versées à certains agents de la fonction publique de l’État soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de codiv-19
Note de service n° 2020-352 du 10 juin 2020
Décret prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
Décret n° 2020-724 du 14 juin 2020
Mise en oeuvre d’une e - formation « Agir face au virus COVID 19 »
Note de service n° 2020-340 du 9 juin 2020
Modalités d’application, au MAA, de l’ordonnance 2020-430 relative à la prise de jours RTT et CA au titre de la période d’urgence sanitaire
Note de service n° 2020-305 du 27 mai 2020 modifiant la note de service n° 2020-258 du 23 avril 2020
Plan de réouverture des établissements dans l’enseignement technique agricole à l’issue de la période de confinement
Note de service n° 2020-284 du 15 mai 2020
Décret relatif au versement d’une prime exceptionnelle à certains agents de la fonction publique dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de covid-19
Décret n° 2020-570 du 14 mai 2020
Décret relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique
Décret n° 2020-524 du 5 mai 2020
Arrêté relatif à la mise en oeuvre de dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique de l’État
Arrêté du 11 mai 2020
Décret relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l’État
Décret n° 2020-543 du 9 mai 2020
Loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions
Loi n° 2020-546 du 11 mai 2020
Pose de jours de RTT ou de congés dans la fonction publique au titre de la période d’urgence sanitaire
Ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020
Mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
Arrêté du 14 avril 2020 complétant l’arrêté du 23 mars 2020 et ses décrets d’application
Prise en charge des frais de repas de certains personnels civils et militaires dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.
Décret n° 2020-404 du 7 avril 2020
Modification du calendrier de mise en œuvre des entretiens professionnels au titre de 2019
Note de service n° 2020-215 du 1er avril 2020
Gestion du Covid19 - missions des services déconcentrés dont la continuité doit être assurée
Note de service n° 2020-218 du 1er avril 2020
Organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19
Ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020
Droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l’état d’urgence sanitaire
Ordonnance n° 2020-347 du 27 mars 2020
Mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
Arrêté du 23 mars 2020
Mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020
Menaces et crises sanitaires graves
LOI n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19
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