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Textes réglementaires

Instruction relative à l’organisation de l’activité des services relevant du MI au regard de l’évolution de la situation sanitaire
Actualisation en déclinaison des décision annoncées par le Président de la République du 31 mars 2021
 
Loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire
Loi n° 2021-160 du 15 février 2021
 
Renforcement du télétravail dans la fonction publique de l’Etat dans le cadre de la crise sanitaire
Circulaire du 7 octobre 2020 du ministère de la transformation et de la fonction publique relative au renforcement du télétravail
 
Mise en oeuvre d’une e - formation « Agir face au virus COVID 19 »
Note de service n° 2020-340 du 9 juin 2020
 
Modalités d’application, au MAA, de l’ordonnance 2020-430 relative à la prise de jours RTT et CA au titre de la période d’urgence sanitaire
Note de service n° 2020-305 du 27 mai 2020 modifiant la note de service n° 2020-258 du 23 avril 2020
 
Menaces et crises sanitaires graves
LOI n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19