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Textes réglementaires

Renforcement du télétravail dans la fonction publique de l’Etat dans le cadre de la crise sanitaire
Circulaire du 7 octobre 2020 du ministère de la transformation et de la fonction publique relative au renforcement du télétravail
 
Mise en oeuvre d’une e - formation « Agir face au virus COVID 19 »
Note de service n° 2020-340 du 9 juin 2020
 
Modalités d’application, au MAA, de l’ordonnance 2020-430 relative à la prise de jours RTT et CA au titre de la période d’urgence sanitaire
Note de service n° 2020-305 du 27 mai 2020 modifiant la note de service n° 2020-258 du 23 avril 2020
 
Menaces et crises sanitaires graves
LOI n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19