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Textes réglementaires

Modalités d’application, au MAA, de l’ordonnance 2020-430 relative à la prise de jours RTT et CA au titre de la période d’urgence sanitaire
Note de service n° 2020-305 du 27 mai 2020 modifiant la note de service n° 2020-258 du 23 avril 2020
 
Plan de réouverture des établissements dans l’enseignement technique agricole à l’issue de la période de confinement (16 mars 2020 au 10 mai 2020)
Cette instruction a pour objet de préciser les modalités de réouverture des établissements d’enseignement technique agricole et des centres de formation publics et privés après la période de confinement.
 
Décret relatif au versement d’une prime exceptionnelle à certains agents de la fonction publique dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de covid-19
Décret n° 2020-570 du 14 mai 2020
 
Décret relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique
Décret n° 2020-524 du 5 mai 2020
 
Arrêté relatif à la mise en oeuvre de dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique de l’État
Arrêté du 11 mai 2020
 
Décret relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l’État
Décret n° 2020-543 du 9 mai 2020
 
Loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions
Loi n° 2020-546 du 11 mai 2020
 
Pose de jours de RTT ou de congés dans la fonction publique au titre de la période d’urgence sanitaire
Ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020
 
Mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
Arrêté du 14 avril 2020 complétant l’arrêté du 23 mars 2020 et ses décrets d’application
 
Prise en charge des frais de repas de certains personnels civils et militaires dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.
Décret n° 2020-404 du 7 avril 2020
 
Modification du calendrier de mise en œuvre des entretiens professionnels au titre de 2019
Note de service n° 2020-215 du 1er avril 2020
 
Gestion du Covid19 - missions des services déconcentrés dont la continuité doit être assurée
Note de service n° 2020-218 du 1er avril 2020
 
Organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19
Ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020
 
Droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l’état d’urgence sanitaire
Ordonnance n° 2020-347 du 27 mars 2020
 
Mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
Arrêté du 23 mars 2020
 
Mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020
 
Menaces et crises sanitaires graves
LOI n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19
 
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