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Textes réglementaires

Renforcement du télétravail dans la fonction publique de l’Etat dans le cadre de la crise sanitaire
Circulaire du 7 octobre 2020 du ministère de la transformation et de la fonction publique relative au renforcement du télétravail
 
Organisation du travail de la « rentrée 2020 » au MAA dans le cadre de la situation sanitaire liée à l’épidémie de la Covid-19
Note de service n° 2020-579 du 22 septembre 2020
 
Organisation du travail de la « rentrée 2020 » au MAA dans le cadre de la situation sanitaire liée à l’épidémie de la Covid-19
Note de service 2020-573 du 17 septembre 2020
 
Décret pris pour l’application de l’article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020
Décret n° 2020-1098 du 29 août 2020
 
Circulaire du gouvernement relative à l’organisation du travail dans la fonction publique d’État en cette rentrée
Circulaire Premier ministre n° 6208/SG du 1er septembre 2020
 
Décret prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19
Décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020
 
Primes exceptionnelles versées à certains agents de la fonction publique de l’État soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de codiv-19
Note de service n° 2020-352 du 10 juin 2020
 
Décret prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
Décret n° 2020-724 du 14 juin 2020
 
Mise en oeuvre d’une e - formation « Agir face au virus COVID 19 »
Note de service n° 2020-340 du 9 juin 2020
 
Modalités d’application, au MAA, de l’ordonnance 2020-430 relative à la prise de jours RTT et CA au titre de la période d’urgence sanitaire
Note de service n° 2020-305 du 27 mai 2020 modifiant la note de service n° 2020-258 du 23 avril 2020
 
Plan de réouverture des établissements dans l’enseignement technique agricole à l’issue de la période de confinement
Note de service n° 2020-284 du 15 mai 2020
 
Décret relatif au versement d’une prime exceptionnelle à certains agents de la fonction publique dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de covid-19
Décret n° 2020-570 du 14 mai 2020
 
Décret relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique
Décret n° 2020-524 du 5 mai 2020
 
Arrêté relatif à la mise en oeuvre de dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique de l’État
Arrêté du 11 mai 2020
 
Décret relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l’État
Décret n° 2020-543 du 9 mai 2020
 
Loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions
Loi n° 2020-546 du 11 mai 2020
 
Pose de jours de RTT ou de congés dans la fonction publique au titre de la période d’urgence sanitaire
Ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020
 
Mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
Arrêté du 14 avril 2020 complétant l’arrêté du 23 mars 2020 et ses décrets d’application
 
Prise en charge des frais de repas de certains personnels civils et militaires dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.
Décret n° 2020-404 du 7 avril 2020
 
Modification du calendrier de mise en œuvre des entretiens professionnels au titre de 2019
Note de service n° 2020-215 du 1er avril 2020
 
Gestion du Covid19 - missions des services déconcentrés dont la continuité doit être assurée
Note de service n° 2020-218 du 1er avril 2020
 
Organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19
Ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020
 
Droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l’état d’urgence sanitaire
Ordonnance n° 2020-347 du 27 mars 2020
 
Mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
Arrêté du 23 mars 2020
 
Mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020
 
Menaces et crises sanitaires graves
LOI n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19
 
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