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Les CAP - Les CCP

Rappel :

Les commissions administratives paritaires (CAP) ont perdu leurs compétences sur les mobilités et les promotions avec la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019

Les lignes directrices de gestion (LDG) décrivent la stratégie pluriannuelle, notamment en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels des fonctionnaires. Ces LDG concernent aussi bien les promotions de corps (inscription sur les listes d’aptitudes) que les avancements de grade (inscription au tableau d’avancement).

Les tableaux d’avancements et les listes d’aptitude sont désormais établis par l’administration sans passage en CAP, qui n’a plus ces compétences.