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La presse
Vous trouverez ci-dessous, l’actualité lue pour vous dans la presse
Bonne lecture
Décentralisation : le gouvernement confiant quant à l’avenir du projet de loi “3DS”
Le Sénat a adopté un texte largement remanié. L’examen à l’Assemblée nationale devrait avoir lieu fin septembre. L’exécutif mise toujours sur une adoption définitive du texte avant la fin du quinquennat et même, déjà, sur une commission mixte paritaire (CMP) conclusive. Plusieurs points d’achoppement demeurent néanmoins entre la majorité sénatoriale et le gouvernement.
Un plan “Santé au travail” en 5 axes et 37 mesures proposé pour la fonction publique
La direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a présenté aux représentants du personnel et des employeurs le projet de plan “Santé au travail” dans la fonction publique pour la période 2021-2026. Cinq axes y sont prévus. Le tout décliné en “objectifs opérationnels” et 37 mesures.
Retraites complémentaires : FO s’opposera à tout gel des pensions
Les interlocuteurs sociaux ont ouvert le 21 juin une négociation sur l’équilibre financier du régime de retraites complémentaires Agirc-Arrco.
Les ministères gagnants et les perdants du budget 2022
Dans le cadre du débat d’orientation des finances publiques, le gouvernement Castex vient de publier le détail des plafonds de dépenses retenus pour le prochain budget. Une hausse totale de 10,8 milliards d’euros est prévue. Les effectifs seront stables, confirmant donc l‘abandon de l’objectif sur le quinquennat de 50 000 suppressions de postes dans la fonction publique d’État.
Formation, organisation : les axes du plan “Laïcité” pour le service public
Dix-sept mesures ont été annoncées lors de l’installation, jeudi 15 juillet, du tout nouveau comité interministériel de la laïcité. Celui-ci vise à “mettre en mouvement les différents administrations” à l’approche de l’adoption définitive du projet de loi “Séparatismes”, qui prévoit notamment la formation obligatoire des agents publics au principe de laïcité.
Accord unanime sur le télétravail dans la fonction publique
L’ensemble des syndicats et des employeurs ont signé, ce mardi 13 juillet, l’accord sur la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique. Les employeurs doivent désormais engager, d’ici la fin de l’année, des négociations pour décliner cet accord. La création d’une “indemnité télétravail” est aussi confirmée.
FO Fonction Publique signe l’accord Télétravail
Pour FO Fonction publique, cet accord n’est qu’une première étape.
Les nouvelles règles du supplément familial de traitement précisées
La direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) vient de publier un guide
Comment le gouvernement va augmenter les catégorie C de la fonction publique
Un document du ministère de la Transformation et de la Fonction publiques détaille la manière dont les agents de catégorie C vont voir leur rémunération revalorisée.
Le compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 7 juillet
Les salaires des agents publics au menu du Conseil des ministres
L’administration a l’obligation d’examiner les demandes de rupture conventionnelle de ses agents
Toute administration doit apporter une réponse à la demande de rupture conventionnelle formulée par l’un de ses agents
Pas de dégel du point d’indice, mais une augmentation pour les plus bas salaires
Passage en revue des annonces faites par le gouvernement Castex ce mardi 6 juillet lors du rendez-vous salarial de la fonction publique
Nouvel assouplissement des règles du télétravail dans la fonction publique
À compter de ce 1er juillet, la règle du télétravail passe de 3 à 2 jours par semaine dans la fonction publique
Une indemnité télétravail plafonnée à 220 euros annuels et sans seuil de déclenchement
L’indemnité, dont les agents publics doivent prochainement bénéficier, sera de 2,50 euros par jour de télétravail
Le compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 30 juin 2021
6 textes ont été présentés ce mercredi, dont 2 relatifs au changement d’appellation de l’armée de l’air.
Des prestations d’action sociale interministérielles vont être revalorisées
Les revendications syndicales ont cette fois-ci été entendues
Les agents contractuels titularisés ont droit à une garantie de rémunération de 70 %
Le traitement brut d’un agent de l’État titularisé ne peut être inférieur à 70 % de la rémunération moyenne qu’il percevait avant sa titularisation,
Des prestations d’action sociale interministérielles vont être revalorisées
Les revendications syndicales ont cette fois-ci été entendues.
La Place Beauvau veut renforcer l’évaluation des directeurs des services déconcentrés
La Place Beauvau continue d’accroître son emprise sur les services déconcentrés de l’État
Élections professionnelles : la généralisation du vote électronique est en marche
Sauf dérogations, le vote électronique deviendra la règle dans la fonction publique d’État en décembre 2022
Hausse du nombre d’offres d’emploi publiées dans la fonction publique
167 101 : c’est le nombre d’offres d’emploi qui ont été publiées en 2020 sur le site Internet “Place de l’emploi public” (PEP)
Retraites : le déficit du système se résorbera naturellement selon le rapport du COR
le rapport annuel du Conseil d’orientation des retraites (COR) démontre qu’il n’y a aucune urgence, bien au contraire
Derrière les retraites, l’obsession de la dette
Emmanuel Macron a abandonné son projet d’un système de retraite universel, mais pas l’idée d’une réforme.
Le compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 23 juin
Six textes ont été présentés au Conseil des ministres, dont une lettre rectificative au projet de loi “4D”
La crise pèse sur le moral des cadres de la fonction publique
Dans quel état d’esprit les fonctionnaires se trouvent-ils un an après le début de la crise ?
Comment la négociation sur la protection sociale complémentaire va se dérouler
Top départ de la négociation sur la protection sociale complémentaire dans la fonction publique de l’État
Élections professionnelles : la cartographie des nouvelles instances et le vote électronique se précisent
La préparation des prochaines élections professionnelles de la fonction publique se poursuit
L’Éducation nationale ouvre son nouvel outil de “visio” à l’ensemble des ministères
La boîte à outils numériques des agents continue de se remplir.
Immobilier public : l’État veut sortir de la “tradition administrative”
Renouveau en vue des espaces de travail des agents publics
Des précisions sur les nouvelles instances de dialogue social des services déconcentrés.
Un décret reporte de six mois (au 31 janvier 2022) la date limite pour la mise en place des CT et CHSCT
La prise en charge de la complémentaire santé des agents de l’État sur la rampe de lancement
Plus que six mois avant que les employeurs de l’État doivent commencer à prendre partiellement en charge le coût de la complémentaire santé de leurs agents
La défenseure des droits veut une meilleure protection fonctionnelle pour les agents publics
La politique de lutte contre les discriminations doit être plus active dans les administrations
Les pistes de la Cour des comptes pour renforcer l’efficacité des administrations après la crise
La Rue Cambon vient de publier le rapport que le gouvernement lui avait commandé sur la stratégie de finances publiques pour la sortie de crise
L’État cherche à former ses recruteurs
Un marché interministériel de prestations de formation des agents de l’État dans le domaine du recrutement vient d’être lancé.
Le compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 16 juin 2021
Lors de ce Conseil des ministres, le gouvernement a notamment présenté un projet de loi relatif à la protection de l’enfance.
Des CDD de plus en plus courts dans la fonction publique
Le constat dressé par l’Insee en mars dernier est confirmé
Le prochain rendez-vous salarial de la fonction publique se tiendra le 6 juillet
Ce nouveau rendez-vous annuel sera le cinquième et certainement le dernier du quinquennat Macron
Le Sénat veut muscler le projet de loi “4D”
Le “nouvel acte de décentralisation” promis par Emmanuel Macron au sortir du grand débat national de 2019 n’en sera pas un
Retraites des fonctionnaires : l’augmentation de la part des primes change la donne
La réforme des retraites va-t-elle ressusciter avant la fin du quinquennat ?
Le compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 9 juin
Trois textes et 2 communications ont été présentés au Conseil des ministres.
Les disparités salariales augmentent légèrement entre les agents de l’État
Les salaires les plus faibles baissent quand les plus élevés sont stables
Bientôt une “indemnité télétravail” dans la fonction publique
Les agents publics vont-ils bientôt bénéficier d’une indemnité télétravail ?
Le pass sanitaire promulgué au Journal officiel
Ce pass sera utilisé dès le 9 juin pour autoriser, ou non, l’accès à des
rassemblements de plus de 1 000 personnes
Après le “tout-télétravail”, le défi du retour progressif au présentiel
J-2 avant l’assouplissement des règles du télétravail dans la fonction publique
Macron cherche le bon calendrier pour la réforme des retraites
Le chef de l’Etat cherche comment relancer ce dossier inflammable avant 2022, contre l’avis des partie de son camp.
L’État renforce encore l’attractivité salariale de sa filière “tech” numérique ressources humaines
Afin de combler les besoins de l’État en matière de compétences numériques, le gouvernement met l’accent sur la communication pour faire connaître les missions proposées.
Le compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 2 juin 2021
Cinq textes ont été présentés par le gouvernement ce mercredi
Comment la crise du Covid bouscule en profondeur l’organisation et la perception du travail
Télétravail, bureaux plus petits, fuite des villes, essor des tiers-lieux ... Rien ne sera plus comme avant.
Ce que prévoit le projet de décret de modification du statut des contractuels
Modification en vue du statut des contractuels
Une nouvelle baisse d’effectifs observée dans les services déconcentrés de l’État
La décrue des effectifs se poursuit dans les directions départementales interministérielles (DDI)
Les préfets peuvent désormais recruter directement des contractuels
Deux arrêtés récemment publiés au JO élargissent les compétences des préfets en matière de gestion des agents contractuels et notamment de recrutement
Comment fonctionnera le nouveau statut de “mort pour le service de la République”
Un premier pas vers la création du statut de “mort pour le service de la République” est franchi
L’organisation de l’État déconcentré dans le viseur des sénateurs
L’organisation de l’État déconcentré se retrouve une nouvelle fois au banc d’essai
L’exécutif vise deux fois plus d’apprentis et quatre fois plus de stagiaires au sein de l’État
Ces textes étaient attendus depuis plus de deux mois
Start-up d’État : comment la DSI de l’État veut faire décoller ses pépites numérique
Transformer l’essai. C’est le dernier défi que doivent relever les start-up d’État “incubées” par le service Beta.gouv de la Dinum
Externalisation : l’Institut de la gestion déléguée réplique au collectif “Nos services publics”
La puissance publique “sape sa capacité à agir” en recourant massivement à l’externalisation
Le compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 26 mai
6 textes y ont été présentés dont l’ordonnance visant à renforcer la formation des agents publics
Les règles du télétravail seront assouplies dès le 9 juin
A déconfinement progressif, retour progressif à la normale dans les services publics
La blockchain pourrait remettre l’identité numérique dans les mains des citoyens
Même pas lancée, déjà obsolète ?
Exclusif : ce que contiendra le futur code de la fonction publique
Le projet de code n’est pas encore totalement stabilisé ...
Bientôt un statut de “mort pour le service de la République”
un “statut spécifique” va être accordé “aux agents publics décédés dans des circonstances exceptionnelles au service du bien commun
Le Parlement approuve la nouvelle suspension du jour de carence
Alors qu’elle devait prendre fin le 31 mai, la suspension est prolongée jusqu’au 30 septembre, et non plus le 31 octobre comme initialement prévu.
La Dgesip détaille dans une circulaire les modalités de reprise en demi-jauge à compter du 19 mai
Le document prévoit un "élargissement des activités permises dans les établissements d’enseignement supérieur à compter du 19 mai
La visibilité des offres d’emploi renforcée pour attirer les jeunes
Le constat est connu : la fonction publique souffre d’un défaut d’attractivité et de visibilité
Le compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 19 mai
Pas de projet de loi au menu du Conseil des ministres de ce mercredi 19 mai.
Le projet de loi “4D” laisse le Conseil d’État sur sa faim
Les mots sont pesés mais ils traduisent tout de même une certaine déception
Quand et comment les agents publics vont être formés à la laïcité
La mission sur la formation des agents publics au principe de laïcité vient de remettre son rapport au gouvernement
Quels sont les effets du "Covid long" sur le corps ?
Un malade sur dix souffrirait de symptômes persistants du Covid-19, trois mois après avoir été testé positif
Ce que contient le projet d’accord sur le télétravail dans la fonction publique
la première version du projet d’accord sur le télétravail dans la fonction publique
L’exécutif dégaine son projet de loi “4D”, le Sénat fourbit ses armes
Le Sénat veut aller plus loin sur le projet de loi 4D
Télétravail et services publics : quatre défis à relever d’urgence
Dès 1992, la Datar imaginait le développement du télétravail...
Sondage exclusif : la visioconférence s’ancre dans les habitudes des agents publics
Avec la pandémie, le télétravail s’est largement démocratisé
Négociation sur le télétravail : l’accord de méthode approuvé
L’objectif est d’aboutir à un accord dès cet été.
Suppression du corps préfectoral : la polémique enfle, le gouvernement tente de rassurer
“Sabotage d’État”, “affaiblissement de l’autorité”, “démagogie”,… La suppression annoncée du corps préfectoral a suscité de nombreuses critiques de la part des politiques.
Tout savoir du droit de la fonction publique
Une bible du droit de la fonction publique. C’est ce que propose l’universitaire Olivier Dord dans son ouvrage sobrement intitulé “Droit de la fonction publique”
Entretien avec Jean-Claude MAILLY
Dans "Manifs et chuchotements", livre à paraître le 05 mai, l’ancien patron de Force Ouvrière revient sur des décennies de batailles syndicales.
PSC des fonctionnaires : les syndicats souhaitent avancer vite sur l’accord de méthode mais attendent des précisions.
Si la plupart des organisations syndicales saluent les avancées contenues dans la nouvelle version du document elles le jugent insuffisamment abouti.
Quand le télétravail nuit à la santé
Avec le confinement, les Français ont découvert le travail à
domicile… et les soucis de santé qui peuvent aller avec
Le projet dʼaccord de méthode sur le télétravail très prochainement ouvert à la signature
Le projet d’accord de méthode sur la négociation d’un accord-cadre concernant le télétravail dans les trois versants de la fonction publique a été légèrement modifié
L’hybridation entre travail au bureau et travail ailleurs est l’avenir du travail
Nous sommes convaincus que l’hybridation (travail au bureau et travail ailleurs) est l’avenir du travail et que l’ailleurs peut être au domicile
Salaires : le gouvernement promet de nouvelles mesures ciblées
Fin de non-recevoir. La ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, refuse de donner suite à la demande syndicale
La suspension du jour de carence de nouveau prolongée
Le gouvernement Castex entend prolonger la mesure jusqu’au 31 octobre
1 000 conseillers numériques pourront être déployés d’ici la fin de l’été
Place à l’action. Moins de six mois après le lancement de la plateforme de recrutement, 1 700 futurs “conseillers numériques France Services” ont été identifiés
Externalisation des services publics : des hauts fonctionnaires tirent la sonnette d’alarme
Ce phénomène “entraîne une perte problématique de savoir-faire de la puissance publique
Protection sociale complémentaire : ministère et syndicats pourraient finaliser l’accord de méthode pour l’État le 10 mai
Lors d’un nouveau groupe de travail, DGAFP et organisations syndicales représentatives de la fonction publique de l’État ont poursuivi les discussions
Elisabeth BORNE prépare l’atterrissage du télétravail
Echanges sur un assouplissement des règles du travail à domicile...
La durée des formations des agents de l’État a baissé de 3,7 % en 2019
Les agents des ministères ont suivi en moyenne 5,8 jours de formation au cours de l’année 2019, soit une diminution de 3,7 % par rapport à l’année précédente
La validation des acquis de l’expérience (VAE), un outil au service de la réorientation professionnelle
En France, entre 2002 et 2015, un peu plus de 330 000 personnes ont obtenu une certification par le biais de la VAE
Comment les cabinets de conseil ont érodé l’action publique
Depuis octobre 2018, ce sont 575 contrats avec des cabinets de
conseil
Pas d’avancement de grade pour le fonctionnaire qui fait du shopping pendant son travail
Pas d’avancement en cas d’absences injustifiées. C’est l’une des prérogatives de l’employeur public en matière de ressources humaine
Le compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 28 avril
Sortie de la crise sanitaire, protection sociale complémentaire ...
Une nouvelle circulaire relance la dynamique d’ouverture des données et codes sources
“Poser les fondements d’une politique ambitieuse de la donnée, des algorithmes et des codes sources” dans chacun des ministères
Services déconcentrés : le gouvernement lance les chantiers de “convergence” RH
Il faut “donner un nouvel élan à la mobilité interministérielle” au niveau déconcentré avait souligné Jean CASTEX dans sa circulaire
Une identité socle pour une infinité d’usages
L’identité numérique régalienne ne correspond pas à une révolution des usages, mais avant tout à une sécurisation de l’existant
Allègement du protocole sanitaire
A ce stade, ce n’est pas aux syndicats de se substituer aux pouvoirs publics ou au corps médical
La réforme des retraites, clé du redressement des comptes publics
Rétablir les comptes publics "ne passera pas par des hausses d’impôts"...
La Commission d’accès aux documents administratifs sort enfin la tête de l’eau
La Cada est enfin parvenue à épuiser son stock de dossiers en attente
Exclusif : ce que contiendront les “feuilles de route interministérielles” des préfets
La source d’inspiration se trouve du côté du Quai d’Orsay et de ce qui se fait actuellement avec les ambassadeurs
La formation des agents de l’État impactée par les grèves et le mouvement des “gilets jaunes”
Alors qu’il était en hausse de plus de 5 % en 2018, le nombre de jours de formation dispensés aux personnels civils des ministères baisse
TousAntiCovid évolue encore pour intégrer les résultats de tests
Qui a dit que la France avait toujours une longueur de retard ?
Une nouvelle étape franchie dans l’application du “Dites-le nous une fois”
un nouveau décret a été publié pour étendre la liste des organismes et des informations concernés par l’échange de données entre administrations
Simplification administrative : l’État vient en appui des services déconcentrés
Simplifier, en continu. Tel semble être la devise de la la ministre de la Transformation et de la Fonction publique
Une étude pointe le déploiement inégal des maisons France Services
Les maisons France Services servent-elles les territoires qui en ont le plus besoin ?
Formation : le plan de l’exécutif pour les agents “les moins qualifiés” et “les plus exposés”
Le gouvernement va “renforcer” par ordonnance la formation des agents “les moins qualifiés”
Complémentaire santé : 15 euros par mois pour les agents de l’État à partir de 2022
15 euros par mois. C’est le montant que les employeurs de l’État devront verser à leurs agents au titre de leur complémentaire santé
Un recueil de “nouvelles pratiques” pour adapter les façons de travailler
c’est le nom du guide que la direction interministérielle de la transformation publique (DITP) vient de publier
Travail et enfants à garder, comment les parents peuvent-ils se débrouiller ?
Alors que les écoles sont fermées, le gouvernement favorise le recours à l’activité partielle...
Le Conseil d’État rappelle à l’administration l’obligation de publicité des emplois vacants
L’administration ne peut s’affranchir des règles en matière de publicité des vacances d’emplois
Un agent peut bénéficier du chômage même s’il refuse le renouvellement de son CDD
Un agent contractuel peut, dans certains cas bénéficier des allocations chômage
Télétravail : le formalisme excessif de certaines administrations agace le gouvernement
Les agents publics n’ont pas à faire de demande d’autorisation préalable pour pouvoir télétravailler
Des congés facilités mais pas imposés dans la fonction publique
Suite à la fermeture des écoles, la prise de congés par les agents publics est facilitée
Le gouvernement prolonge la suspension du jour de carence
La publication du texte se faisait particulièrement attendre
Enterrement du projet d’agence de reconversion des agents de l’État
L’Agence nationale des mobilités et des reconversions de l’État restera probablement dans les cartons
Fermeture des écoles, garde d’enfants et télétravail : les nouvelles règles pour la fonction publique
Comme au printemps 2020, la fermeture des établissements scolaires dès la semaine prochaine repose la question de la garde des enfants pour les agents publics
La DGAFP souhaite donner davantage de contenu qualitatif à la politique de ressources humaines
Déconcentration de la politique RH, négociations relatives au télétravail et au plan de santé au travail…
A Grignon, les étudiants refusent que le domaine agricole et le château soient vendus au privé
Le domaine du château de Grignon (Yvelines), qui accueille l’école AgroParisTech, est en vente
Les outils numériques de travail de l’État montent en puissance
Les outils numériques de travail collaboratif continuent de se faire une place dans les usages des agents publics de l’État ...
Jour J pour les regroupements dans les services déconcentrés de l’État
Nouvelle et dernière étape dans la mise en œuvre de la réforme de l’organisation territoriale de l’État ?
Fin officielle de la limitation du nombre de candidatures possibles aux concours
C’en est désormais officiellement terminé des limitations du nombre de candidatures aux concours de la fonction publique
Olivier Jacob : “Le terme de « préfectoralisation » des services déconcentrés renvoie une image passéiste”
La seconde phase de la réforme de l’organisation territoriale de l’État sera actée dans quelques jours
Un salaire net moyen stable à 2 320 euros dans la fonction publique
Les données ont beau être provisoires, elles apporteront de l’eau au moulin des organisations syndicales en perspective du prochain rendez-vous salarial...
Une proposition de loi de la majorité pour “pousser” le projet de loi “4D”
Après le projet de loi “4D”, la proposition de loi “T3D”
Le nombre de contractuels suit une hausse tendancielle depuis quinze ans
Le nombre de contractuels dans la fonction publique a augmenté de près de 50 % depuis une quinzaine d’années
Renforcement du protocole sanitaire de la restauration au sein des administrations
le gouvernement renforce désormais les mesures prévues dans son protocole sanitaire pour la restauration collective, dans les administrations
Bientôt des banques d’épreuves communes aux concours de la fonction publique ?
La revue des épreuves des concours de la fonction publique initiée par l’exécutif s’accompagnera-t-elle, à terme, d’une mutualisation de celles-ci ?
Les droits aux congés de parentalité des agents publics vont être alignés sur ceux du secteur privé
Les droits liés aux congés de maternité et aux charges parentales vont évoluer dans la fonction publique
Nouvelles restrictions sanitaires et nouvelles recommandations pour les concours et examens
Le déroulement des concours et examens de la fonction publique est toujours possible sur l’ensemble du territoire
Le statut des contractuels va être modifié
Actualiser le statut des contractuels pour tenir compte des dernières évolutions législatives et réglementaires.
La suppression de la visite médicale d’aptitude : quel impact ?
Quel impact financier aura la suppression de la condition générale d’aptitude physique à l’entrée dans la fonction publique ?
Télétravail : le gouvernement rappelle de nouveau à l’ordre les services déconcentrés
Troisième vague de COVID-19 oblige, le gouvernement Castex bat le rappel sur le télétravail
Télétravail, restauration collective… Nouveau tour de vis dans la fonction publique
Nouvelle vague épidémique, nouveau durcissement de ton de la part de l’exécutif.
Le gouvernement veut beaucoup plus d’apprentis et de stagiaires dans les administrations
Coup d’accélérateur en vue sur l’apprentissage et les stages dans la fonction publique.
Comment les agents des services déconcentrés ont vécu la crise
Le ministère de l’Intérieur vient de présenter aux syndicats le premier retour d’expérience de l’impact de la crise sanitaire, et notamment du premier confinement, sur le fonctionnement des DDI.
Consensus entre députés et sénateurs sur la simplification des expérimentations locales
Mardi 16 mars, les députés ont adopté sans modification le projet de loi
de simplification des expérimentations locales.
Un petit coup de pouce pour les plus bas salaires de la fonction publique
Cela concerne 381 000 agents.
Les élections professionnelles de 2022, un scrutin unique à plus d’un titre pour la fonction publique
Elles n’auront lieu que dans plus d’un an et demi, mais promettent déjà d’être uniques à plus d’un titre.
Gagnants de la réforme de l’organisation territoriale de l’État, les préfets doivent convaincre
Nous voilà à moins de quinze jours du “D-Day” du second volet de la réforme de l’organisation territoriale de l’État.
Exclusif : l’exécutif donne un coup d’accélérateur à la déconcentration RH et budgétaire
Accélérer le mouvement de déconcentration de la gestion budgétaire et des ressources humaines (RH) pour “renforcer la capacité d’action de l’État dans les territoires”.
La fusion des directions régionales de l’agriculture a entraîné des lourdeurs et des surcoûts
Le bilan est particulièrement critique
Pas de révolution pour le numérique public, mais une volonté d’accélération d’ici 2022
Transparence, qualité et souveraineté de l’action publique : voilà le tryptique qui animera l’agenda de la transformation numérique de l’État .
Top départ de la campagne de vaccination dans la fonction publique
La DGAFP vient de préciser la déclinaison du protocole de vaccination dans le secteur public.
L’exécutif revient à la charge sur les mutualisations entre établissements publics
Le gouvernement propose encore une fois de favoriser les mutualisations entre établissements publics.
Projet de loi “4D” : ce que prévoit le texte transmis au Conseil d’État
Soixante-six articles répartis en 8 titres. Voilà ce que contient le très attendu projet de loi “4D”
Télétravail : 200 000 agents pourraient bénéficier d’un poste de travail à distance en 2021
Près de 570 000 agents sont potentiellement concernés...
Procédures disciplinaires : le juge administratif met le nez dans les cuisines de l’administration
Par sa jurisprudence récente, le juge administratif a cherché à mieux encadrer les garanties destinées à préserver les droits des agents publics
Complémentaire santé des fonctionnaires : une réforme à plus d’1 milliard d’euros par an
L’avancée sociale est unanimement qualifiée d’historique, tant elle permet de rattraper le retard du secteur public par rapport au privé
Complémentaire santé, négociation collective, capital décès…Quoi de neuf au JO cette semaine ?
Passage en revue des principaux textes relatifs à la fonction publique qui ont été publiés cette semaine au Journal officiel.
Vers un nouveau gel du point d’indice des fonctionnaires en 2022
Comme depuis 2018, le point d’indice devrait resté gelé l’année prochaine
Des dépenses de fonctionnement globalement maitrisées pour les régions fusionnées
Selon une étude de la DGCL, les dépenses de fonctionnement des régions fusionnées étaient en 2019 "au même niveau" qu’en 2015
Télétravail : le gouvernement dit avoir atteint ses objectifs dans les services de l’État
Le coup de pression du gouvernement sur les administrations semble avoir porté ses fruits.
Première année laborieuse pour la rupture conventionnelle dans la fonction publique
Les débuts sont difficiles pour la rupture conventionnelle au sein de la fonction publique
L’intégration des nouveaux agents publics à l’épreuve de la crise
Comment mieux accueillir et intégrer les nouveaux arrivants au sein de la fonction publique ?
Prolongation en vue de la suspension du jour de carence dans la fonction publique
La suspension du jour de carence pour les agents positifs au Covid-19 devrait elle aussi être prolongée.
À la traîne sur le télétravail, les services déconcentrés se font rappeler à l’ordre
Le taux d’agents en télétravail dans les services déconcentrés est sensiblement inférieur à celui enregistré en administrations centrales.
Le projet de loi “4D” sauvé ?
Alors que son sort était pour le moins incertain, le projet de loi “4D” est remis sur les rails par l’exécutif.
FranceConnect fait sauter le dernier frein technique à son expansion
En route vers la sécurisation de l’accès aux services publics numériques
L’organisation des concours et examens en mode “Covid” va pouvoir se poursuivre
Une ordonnance en ce sens a été présentée en Conseil des ministres, ce mercredi 10 février
Primes des fonctionnaires : le Rifseep ne peut pas être modulé en fonction de l’assiduité
La cour administrative d’appel de Versailles vient de donner raison à l’État
Devant l’incertitude sur le projet de loi “4D”, le Sénat passe à l’offensive
“Si le texte ne vient pas à nous, nous irons à lui”
Des dérogations à la discrétion professionnelle limitées pour les fonctionnaires
L’obligation de discrétion professionnelle à laquelle sont soumis les fonctionnaires porte-t-elle atteinte aux droits et libertés fondamentales ?
Faudra-t-il augmenter l’âge de la retraite après la crise sanitaire?
DÉCRYPTAGE - Si la France veut maintenir le niveau des pensions, l’augmentation progressive de l’âge de départ à la retraite pour tout le monde est inéluctable.
Face aux réticences des administrations sur le télétravail, le gouvernement durcit le ton
Durcissement, ce sera le maître mot de la nouvelle circulaire que le gouvernement est en passe d’adresser aux administrations
Report du départ à la retraite pour enfants à charge : retour sur la jurisprudence “Tanguy”
Un enfant âgé de plus de 20 ans mais de moins de 21 ans peut être regardé comme enfant à charge
Les travaux sur le “plan santé au travail” relancés
Négociations à tout va dans la fonction publique en ce début d’année
Très légère hausse de la mobilité des fonctionnaires de l’État
111 032, tel est le nombre de fonctionnaires civils de l’État qui étaient en position de mobilité au 31 décembre 2019
Top départ des négociations sur le télétravail dans la fonction publique
"Cet accord pourra faire l’objet d’accords interministériels ou locaux”
Masques, distanciation et restauration : de nouvelles règles pour la fonction publique
C’est la conséquence de l’émergence de nouveaux variants du Covid-19
L’Intérieur veut améliorer la com’ interne pour renforcer la culture commune
La réforme, en cours, de l’organisation territoriale de l’État inquiète en interne
L’organisation des concours en mode “Covid” appelée à se poursuivre
Un projet d’ordonnance du gouvernement reporte de nouveau la date limite d’application du régime permettant l’adaptation des concours et examens de la fonction publique
Comment le gouvernement veut favoriser le recours au temps partiel thérapeutique
Plusieurs “pistes de réflexion” sont avancées en ce sens par la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP)
QVT : moral plombé pour les agents des services déconcentrés
Des agents des services déconcentrés de l’État de plus en plus inquiets quant à l’avenir de la qualité de leur vie au travail
Le projet de loi “4D” en état de mort clinique ?
Le ciel s’assombrit encore un peu plus pour le projet de loi “4D”
Des clés pour aider les agents dans leurs projets de mobilité professionnelle
Promouvoir et favoriser la mobilité et les transitions professionnelles dans le secteur public, mais aussi en dehors
Le gouvernement veut bousculer les règles du jeu de la complémentaire
Réforme en perspective pour le cadre de participation des ministères à la complémentaire santé de leurs agents ?
Après les fêtes, le travail en présentiel est reparti à la hausse dans le public
La reprise progressive du travail en présentiel, dans la fonction publique, était fixée à partir du 20 janvier
Le plan de formation des agents de l’État pour les trois prochaines années
Cinq axes et 14 actions prioritaires. Voilà ce que contient le projet de schéma directeur de la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de l’État
Projet de loi “Décentralisation” : la révolution n’aura pas lieu
Le “nouvel acte de décentralisation” promis par le Président au sortir du grand débat national de 2019 n’en sera finalement pas un
Vers une réforme globale de la protection complémentaire
La réforme de la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique ne se limitera pas à la seule participation obligatoire des employeurs à la complémentaire santé de leurs agents
Un nouveau grand raout de la réforme de l’État le 4 février, mais pour quoi faire ?
Il n’y en a pas eu depuis le début de l’épidémie de Covid-19 et celui qui s’annonce promet d’être scruté avec attention
Suspension du jour de carence : à peine actée, déjà prolongée ?
Le jour de carence est désormais suspendu pour les agents publics positifs au Covid-19
L’exécutif dégaine son projet sur la protection sociale complémentaire
C’est désormais écrit noir sur blanc : les employeurs publics vont être dans l’obligation de participer financièrement à la complémentaire santé de leurs agents
Crise : comment les agents publics pourront prêter main forte à d’autres administrations
"Agents publics, prêtez main forte pendant la crise sanitaire". C’est le message d’accueil de la plateforme
Pour les Français, les services publics se sont bien adaptés à la crise sanitaire
Les Français estiment que les administrations ont plutôt bien réagi à la crise sanitaire
Les adaptations des concours de la fonction publique pour cause de Covid pourront se poursuivre
les concours et examens de la fonction publique pourront continuer à être adaptés jusqu’au 30 avril.
La justice valide l’ordonnance sur les congés imposés dans la fonction publique
Le feuilleton des congés imposés dans la fonction publique en temps de crise sanitaire est désormais clos.
Rétrospective : 2020, une année pas comme les autres pour la fonction publique
En dépit du contexte sanitaire, l’application de la loi de réforme de la fonction publique de 2019 s’est malgré tout poursuivie
Complémentaire santé : la participation à 50 % des employeurs publics bientôt obligatoire
Le gouvernement l’avait suggéré, c’est désormais officiel : les employeurs publics vont être obligés de participer financièrement à la complémentaire santé de leurs agents
Mal préparés mais séduits : trois quarts des agents publics veulent poursuivre l’“aventure télétravail”
Soixante-quinze pourcents : c’est la proportion d’agents publics qui auraient pris goût au télétravail depuis le début de la crise sanitaire
Télétravail : ce que prévoit le gouvernement pour le début de l’année
À déconfinement progressif, reprise progressive du travail en présentiel dans la fonction publique
Suspension du jour de carence : le compte n’y est pas pour les syndicats
Les représentants des agents publics regrettent la date de mise en application de cette mesure, fixée au 1er janvier 2021, sans effet rétroactif. Trop tard, selon eux.
Protection sociale complémentaire : objectif 2024 pour la convergence public-privé
Trois mois tout juste. C’est le temps qui reste à l’exécutif pour arrêter sa réforme de la protection sociale complémentaire des agents public
Suspension en vue du jour de carence pour les agents publics positifs au Covid-19
Sous la pression, l’exécutif change de braquet concernant le jour de carence dans la fonction publique.
TousAntiCovid : le ministère de la santé change les règles pour détecter davantage de cas contacts
Ratisser plus large pour alerter davantage de cas-contact
La formation des agents France Services, un prérequis de la qualité du service
Il n’y a pas de profil type de l’agent France Services. Selon les structures, il peut être travailleur ou médiateur social, secrétaire de mairie, agent polyvalent ou agent d’accueil.
France Services, symbole politique d’un “retour” de l’État dans les territoires
Issues d’une refonte des maisons de services au public promise en réponse à la crise des “gilets jaunes” en 2019...
Quelles conditions pour que le Covid soit reconnu comme maladie professionnelle ?
Les discussions reprennent dans la fonction publique sur les modalités de reconnaissance du Covid-19 comme maladie professionnelle.
La fonction publique tâtonne encore sur le télétravail
Le confinement sanitaire du printemps a permis de tester le télétravail des agents de la fonction publique à grande échelle
Qualité de vie au travail : mieux comprendre sa mission par la coconstruction
plusieurs employeurs publics ont testé les vertus de la participation, souvent poussés par la nécessité, mais avec des résultats encourageants.
Les managers traînent des pieds sur le télétravail, le gouvernement s’agace
Depuis la rentrée et la reprise épidémique, les consignes gouvernementales étaient pourtant claires et sont toujours les mêmes
QVT : pas besoin d’un bureau austère pour travailler sérieusement !
Plusieurs administrations proposent à leurs agents des locaux agréables et des services, pour une meilleure efficacité du service public et pour leur bien-être
Quand la qualité de vie au travail rend les services publics plus efficaces
Télétravail, bureaux confortables et fonctionnels, espaces de repos, sport, coconstruction des décisions…
Des ministères tardent à verser la “prime Covid” à leurs agents
De “grandes disparités” entre les ministères s’agissant du versement de la “prime Covid” à leurs agents mobilisés par la crise sanitaire
Jean Castex réclame des résultats “concrets” et “visibles” sur la réforme de l’État
le Premier ministre, Jean Castex, presse les ministres et les préfets de ne pas relâcher leurs efforts sur la mise en œuvre des réformes
À quoi les nouvelles instances de dialogue social de la fonction publique vont-elles ressembler ?
Place aux “comités sociaux d’administration” fin 2022
Négociation collective dans la fonction publique : le gouvernement revoit sa copie
Les revendications des représentants du personnel ont été en partie entendues
Pourquoi l’efficacité de la réintroduction du jour de carence dans la fonction publique est remise en cause
La DGAFP vient de publier des données venant conforter ce premier constat.
Le gouvernement veut un agent de l’État sur deux en télétravail pendant le confinement
Les administrations ont encore des progrès à faire sur le déploiement du télétravail.
Le gouvernement ferme encore un peu plus la porte à une suspension du jour de carence
Non, la suspension du jour de carence n’est toujours pas en vue dans la fonction publique.
Réforme de l’État : Macron met un coup de pression
L’ambition transformatrice du Gouvernement engagée depuis trois ans est encore renforcée par la crise sanitaire.
Le gouvernement revoit sa copie sur les autorisations d’absence des agents publics vulnérables
Le gouvernement a fixé une nouvelle liste des critères de vulnérabilité.
Services déconcentrés de l’État : les regroupements se précisent
Adieu les DIRECCTE, DDCS et autres DDCSPP, place aux DREETS, DDETS et DDETS-PP.
L’impact de la prime de précarité dans la fonction publique reste difficile à évaluer
Dans le détail, le coût annuel de cette indemnité devrait être de 108 millions d’euros pour la fonction publique d’État
Le gouvernement n’envisage pas de réimposer des jours de congé aux agents publics
Pour ce second confinement, l’exécutif n’envisage pas, pour le moment, d’imposer des jours de congé aux agents en télétravail ou en ASA
Réduction d’effectifs à l’Etat : la crise bouscule les plans de l’exécutif
C’est l’une des nombreuses conséquences de la crise sanitaire et des réponses apportées par l’exécutif pour y faire face
Menaces : comment le gouvernement entend renforcer la protection des agents publics
Renforcer la protection des agents publics face aux attaques dont ils peuvent faire l’objet dans le cadre de leurs fonctions
Dans le public, flou et mélange des genres sur le financement de la qualité de vie au travail
C’est le propre de la quasi-totalité des politiques publiques : elles ne peuvent être efficaces sans financements et investissements adéquats
Les concours et examens de la fonction publique maintenus, des aménagements toujours possibles
C’est l’un des nombreux changements par rapport au printemps
Les directives gouvernementales pour la fonction publique reconfinée
Protéger les agents publics tout en garantissant une large continuité de l’activité des services publics. C’est la logique que l’exécutif a décidé de retenir pour ce second confinement
La fonction publique face à la perspective d’une “deuxième vague” de télétravail contraint
Face à la dégradation de la situation sanitaire, le gouvernement devrait appeler les administrations à développer encore un peu plus le télétravail
Tout savoir sur la nouvelle prime de précarité de la fonction publique
Quels seront les contractuels bénéficiaires de la prime de précarité ?
Le plan de l’exécutif pour renforcer l’attractivité des métiers et des concours de la fonction publique
Tel était l’objectif de la concertation engagée en 2019 par l’exécutif
Combien gagnent les agents les mieux payés des ministères
Sur l’ensemble des ministères, la masse salariale de ces 10 plus hautes rémunérations s’élevait en moyenne à 1,9 million d’euros en 2019
Face à la deuxième vague, les concours et examens de la fonction publique s’adaptent à nouveau
De nouvelles recommandations relatives à l’organisation des concours et examens de la fonction publique viennent d’être dévoilées
TousAntiCovid : une version simplement “enrichie” de StopCovid
nouvelle version de son application de traçage numérique des contacts, rebaptisée “TousAntiCovid”
Le gouvernement choisit un profil classique pour la DRH de l’État
Nathalie Colin a été nommée par l’équipe Castex à la tête de la direction générale de l’administration et de la fonction publique.
Suspension de la distribution aux agents publics de masques potentiellement toxiques
Dans l’attente des résultats d’une expertise et “par précaution”, l’État a décidé de suspendre la distribution des masques textiles de la marque DIM.
Le gouvernement veut mettre une dose de discrimination positive dans les concours de la haute fonction publique
Des voies d’accès pour les candidats “issus des milieux modestes”
Bientôt de nouvelles règles pour l’indemnité compensatrice de CSG dans la fonction publique
À compter de 2021, et au 1er janvier de chaque année désormais, le montant de cette indemnité (créée en 2018) sera ainsi réévalué “proportionnellement” à l’évolution de la rémunération de l’agent.
Mutuelles dans les ministères : l’ouverture à la concurrence étrillée par les inspections
Le rapport de la mission inter-inspections sur la protection sociale complémentaire vient d’être publié dans son intégralité.
Complémentaires santé : des inégalités abyssales entre ministères
La participation des ministères est aujourd’hui de 12 euros en moyenne par an et par agent.
Négociation en vue sur le télétravail dans la fonction publique
Les discussions, prévues dans les prochains mois, devraient porter sur la pratique du travail à distance, mais aussi sur l’organisation même du travail dans le secteur public.
Effectifs des ministères : les gagnants et des perdants du budget 2021
L’objectif quinquennal de réduction des effectifs va être une nouvelle fois revu à la baisse.
Exclusif : un premier bilan critique sur le télétravail dans la fonction publique pendant le confinement
"La crise a été le révélateur d’un manque de préparation du secteur public au travail à distance"
La réforme des services déconcentrés relancée par l’équipe Castex
Les SGC aux préfectures et aux DDI “devront être mis en place le 1er janvier 2021” a écrit le ministère de l’Intérieur aux représentants du personnel.
Le gouvernement veut favoriser les mutualisations entre établissements publics
Mutualisations en vue des fonctions support des établissements publics
Comment le gouvernement entend territorialiser le plan de relance
Le plan de relance ne fera la preuve de son efficacité que s’il est territorialisé. C’est ce que répète le Premier ministre, Jean Castex.
Malgré la réforme de la fonction publique, pas de raz-de-marée de contractuels en vue
“Il est vraisemblable que les fonctionnaires titulaires resteront pour longtemps encore majoritaires dans les 3 versants de la fonction publique”
Fonction publique : les syndicats opposés au jour de carence
le jour de carence va bel et bien être maintenu
Fonction publique : le gouvernement confirme le maintien du « jour de carence »
Les syndicats veulent son abrogation
Suspension du jour de carence : la ministre dit “non” aux syndicats
Non, le jour de carence ne sera pas suspendu en cette rentrée
Amélie de Montchalin : “Il n’y aura pas de relance sans transformation de l’État, sans simplification”
Port du masque, autorisations spéciales d’absence, jour de carence, télétravail, protection sociale complémentaire, réforme de la haute fonction publique…
La ministre Montchalin lance une consultation auprès des agents publics sur la réforme de l’État
Les agents publics sont invités à désigner la mesure principale que son ministère devrait prendre pour simplifier l’action publique
1 milliard d’euros pour accélérer la transformation numérique des services publics
"Ces financements permettront en plus d’améliorer les conditions de travail des agents publics et le service rendu aux usagers"
Port du masque, télétravail, agents vulnérables : les directives du gouvernement pour la fonction publique
Elle était particulièrement attendue ...
Le régime des autorisations d’absence de la fonction publique prend fin à partir du 1er septembre
“La logique est que le plus d’agents possible puissent revenir au travail.”
Port obligatoire du masque : les règles pour les services du ministère de l’Intérieur et les DDI
Face aux signes de reprise épidémique, les administrations adaptent leur organisation en cette rentrée
Dans la fonction publique, plus d’un jour de maladie sur 4 se traduit par du présentiel
Comment expliquer que des Français continuent de se rendre au travail alors qu’ils sont malades ?
A la rentrée, port du masque obligatoire et télétravail encouragé dans la fonction publique
Les agents publics vont être logés à la même enseigne que les salariés du secteur privé sur le port du masque
Rapprochement inédit entre les 3 directions stratégiques de la réforme de l’État
La direction interministérielle du numérique change de tutelle
L’accessibilité des démarches reste le gros point noir de la dématérialisation
Sur les 180 démarches en ligne référencées, seules 22 sont aujourd’hui accessibles aux personnes handicapées.
Les instituts régionaux d’administration (IRA) appelés à se positionner sur la formation continue et les reconversions
les 5 IRA sont poussés à renforcer leur rôle d’opérateurs de formation continue en région
Michel Yahiel : “Soutenir les démarches de retraite des agents publics est plus que jamais nécessaire”
La plate-forme « Pep’s » s’adresse aux employeurs publics pour faciliter leurs démarches relatives aux actes de retraite
Le transfert des DDI place Beauvau entériné par décret
En gestation depuis presque deux ans, la reprise en main des DDI par le ministère de l’Intérieur a été officialisé par un décret
Congés proche aidant et présence parentale : alignement sur le secteur privé
La durée de ce congé non rémunéré est fixée à trois mois renouvelables ...
COVID 19 - "On n’a pas encore gagné la guerre"
Le ministre de la santé fait part de sa préoccupation face la remontée de l’épidémie de COVID-19
Amélie de Montchalin douche les espoirs de revalorisation générale des fonctionnaires
Il n’y aura pas de grande négociation salariale pour les fonctionnaires
Un an après, où en est-on de l’application de la loi de réforme de la fonction publique ?
Une première bougie pour la réforme de la fonction publique élaborée par l’équipe Macron.
Le gouvernement annonce une stabilisation des effectifs de l’Etat en 2021
« Nous avons pris la décision de maîtriser l’évolution de l’emploi public », a indiqué le ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance,
Rendez-vous salarial de la fonction publique : le point d’indice restera gelé
la ministre de la Transformation et de la Fonction publique a présidé le désormais annuel rendez-vous salarial de la fonction publique.
Secrétariat général du gouvernement (SGG) : une tour de contrôle à la sauce CASTEX
Le Premier ministre imprime sa marque, tout en renouant avec l’engagement présidentiel de mettre au pas la "technostructure"
Les attributions de la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques
La réforme de l’État et la fonction publique officiellement libérées (délivrées ?) de Bercy
Le gouvernement annonce un coup d’accélérateur sur le nouvel acte de décentralisation
Cette fois-ci, c’est la bonne, assure en substance l’exécutif
Les cinq scénarios d’une réforme des retraites
Liste de cinq scénarios grâce auxquels le Premier ministre pourrait tenter de déminer ce chantier explosif
Réformes sociales : le Premier ministre face au front uni des syndicats
Il est resté muet sur le fond mais en y mettant la forme...
Fonction publique : le gouvernement dévoile les contours du rapport social unique
Un projet de décret précise le contenu et les modalités d’élaboration du rapport social unique que chaque administration
Pourquoi les salaires baissent dans la fonction publique d’Etat
Baisse de 1.4 % pour les fonctionnaires ...
Rupture conventionnelle dans la fonction publique : une partie du dispositif devant le Conseil constitutionnel
Article d’Acteurs publics
Jean CASTEX veut en finir avec le "règne de l’impuissance publique"
"Il est urgentissime de faire évoluer le logiciel de l’action publique"...
Le projet de décret sur la prime de précarité de la fonction publique
Modalités d’attribution et de calcul de l’indemnité de fin de contrat dans la fonction publique...
La nouvelle équipe Macron écarte le secrétaire général du gouvernement
Moins de 15 jours après son arrivée à Matignon, le Premier ministre a remplacé le très puissant SGG
Les gros dossiers qui attendent la nouvelle ministre de la fonction publique
La transformation de la fonction publique : une réforme toujours contestée par les OS.
DDI - Exclusif : un rapport somme les managers des services déconcentrés de s’impliquer dans le dialogue social
Article d’Acteurs publics du 4 janvier 2017 - Rapport d’évaluation - Novembre 2016
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