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Compte épargne temps (CET)
Gestion des comptes épargne-temps (CET) dans RenoiRH, au titre de l’année 2020.
Note de service n° 2020-783 du 17 décembre 2020
Décret modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps dans la fonction publique de l’Etat et dans la magistrature
Décret n° 2009-1065 du 28 août 2009
Décret modifiant le décret n° 2008-1136 du 3 novembre 2008 modifiant le décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l’Etat
Décret n° 2008-1536 du 30 décembre 2008
Arrêté pour l’application du décret n° 2008-1136 du 3 novembre 2008 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l’Etat et dans la magistrature et indemnisant des jours accumulés
Arrêté du 3 novembre 2008
Décret modifiant le décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l’État et dans la magistrature et indemnisant des jours accumulés
Décret n° 2008-1136 du 3 novembre 2008
Décret portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l’État et dans la magistrature.
Décret n°2002-634 du 29 avril 2002
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