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Textes communs

Décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006
Relatif aux dispositions statutaires communes
 
Décret relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d’adjoints techniques
Décret n°2006-1761du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d’adjoints techniques