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Textes réglementaires - Attaché de l’administration de l’Etat

Arrêté du 12 février 2010
Fixant les modalités de l’examen professionnell et les règles relatives à la composition et au fonctionnement du jury
 
Note de service relative à la rénovation de l’approche des parcours professionnels des agents de catégorie A
Note de service n° 2014-471 du 18 juin 2014 relative à la rénovation de l’approche des parcours professionnels des agents de catégorie A
 
Article 27 du décret relatif à l’avancement à l’échelon spécial de la hors classe
Article 27 du décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011
 
Article 26 du décret relatif au nombre de promotions à la hors classe
Article 26 du décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011