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Catégorie C

 
 

Les statuts et les grilles indiciaires des corps de catégorie C
sont regroupés ci-dessous :

 
Décret n° 2016-1084 du 3 août 2016
Modifiant le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C
 
Décret n° 2014-1361 du 13 novembre 2014
Relatif aux modalités de reclassement lors d’une promotion de l’échelle 5 à l’échelle 6
 
Décret n° 2014-76 du 29 janvier 2014
Modifiant le décret n° 2005-1228 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C
 
Décret n° 2014-75 du 29 janvier 2014
Concernant les fonctionnaires de catégorie C accédant à un corps de catégorie B
 
Décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005
relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C