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Les textes de référence

Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique
Cette loi contourne le statut de la fonction publique, garant de la neutralité du service rendu et de l’égalité des droits des agents. FO entend résolument continuer à défendre la Fonction publique.
 
Circulaire du 12 juin 2019 relative à la mise en œuvre de la réforme de l’organisation territoriale de l’Etat
A la suite des concertations menées dans les ministères et sur le terrain, les contributions reçues à l’automne ont été analysées...
 
Circulaire du 5 juin 2019 relative à la transformation des administrations centrales et aux nouvelles méthodes de travail
Les propositions de transformation ont permis de dégager les axes de réforme
 
Déconcentration et organisation des administrations centrales
Circulaire n° 6030/SG du 24 juillet 2018 relative à la déconcentration et organisation des administrations centrales.
 
Organisation territoriale des services publics
Circulaire n° 6029/SG du 24 juillet 2018 relative à l’organisation territoriale des services publics.
 
Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015
Décret portant charte de la déconcentration
 
Circulaire du Premier ministre n° 5872/SG du 28 juin 2016
Relative aux dispositions complémentaires pour l’application du [décret n° 2015-510 du 7 mai 2015
 
Courriers de la Ministre de la décentralisation et de la fonction publique
Courrier adressées aux ministres et aux préfets de région préfigurateurs
 
Circulaire du Premier ministre du 18 février 2015
Relative à la réorganisation des services régionaux de l’État - diagnostic territorial
 
Organisation territoriale de l’État
Gouvernance et éléments de calendrier de la réforme
 
Loi du 16 janvier 2015 n° 2015-29
Relative à la délimitation des régions aux sélectons régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.
 
Note du Secrétaire Général du Gouvernement du 11 octobre 2011
Informations complémentaires sur l’organisation du temps de travail dans les DDI
 
Temps de travail dans les DDI
Consultez la réglementation
 
Décret relatif à l’organisation et aux missions des DRAAF
Décret n° 2010-429 du 29 avril 2010
 
Circulaire du Premier ministre du 5 janvier 2010
Relative à la charte de gestion des DDI
 
Décret relatif aux directions départementales interministérielles
Décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009
 
Circulaire du Premier Ministre du 27 février 2009
Relative à la gestion des ressources humaines dans le cadre de l’organisation de l’administration départementale de l’État
 
Circulaire du Premier ministre du 31 décembre 2008
Relative à l’organisation de l’administration départementale de l’État