Contenu

Les textes de référence

Documentation
Guides - Brochures
 
Décret modifiant le décret n° 2012-920 du 27 juillet 2012 relatif à l’introduction d’une aide au maintien à domicile pour les retraités de l’État
Décret n° 2020-1815 du 30 décembre 2020
 
Arrêté relatif au barème de l’aide au maintien à domicile pour les retraités de la fonction publique d’État
Arrêté du 16 décembre 2020
 
Retraite additionnelle de la fonction publique de l’État( RAFP) - Recensement des rémunérations complémentaires au titre de 2019
Note de service n° 2020-356 du 11 juin 2020
 
Nouvelle procédure de demande de retraite pour les fonctionnaires du MAA
Note de service n° 2018-292 du 16 avril 2018
 
Décret n° 2017-435 du 28 mars 2017
Relatif à la cessation anticipée d’activité des agents reconnus atteints d’une maladie professionnelle provoquée par l’amiante.
 
Note de service n° 2016-715 rectifiée du 12 septembre 2016
Nouvelle procédure de demande de retraite pour les agents du MAAF
 
Décret n° 2016-904 du 1er juillet 2016
relatif à l’affiliation aux régimes de retraite complémentaire obligatoire
 
Décret n° 2015-103 du 2 février 2015
portant application des art. 162 et 163 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012
 
Arrêté du 7 janvier 2014
relatif au barème de l’aide au maintien à domicile des retraités de la fonction publique d’État
 
Décret n° 2013-1155 du 13 décembre 2013
relatif à la durée d’assurance nécessaire pour bénéficier d’une pension de retraite
 
Nouvelle prestation d’aide au maintien à domicile
Circulaire - Décret - Arrêté - Notices et formulaires
 
Décret n° 2012-847 du 02 juillet 2012
relatif à l’âge d’ouverture du droit à pension de vieillesse
 
Décret n° 2012-551 du 23 avril 2012
relatif au versement en capital ou selon une périodicité autre que mensuelle des pensions
 
Arrêté du 14 mars 2012
portant nomination des représentants bénéficiaires au titre de l’UIAFP FO
 
Décret n° 2011-2037 du 29 décembre 2011
portant fixation du taux de la contribution employeur
 
Décret n° 2011-2034 du 29 décembre 2011
relatif à l’âge d’ouverture du droit à pension de retraite
 
Décret n° 2011-2103 du 30 décembre 2011
portant relèvement des bornes d’âge de la retraite des fonctionnaires
 
Décret n° 2011-916 du 1er août 2011
relatif à la durée d’assurance pour bénéficier d’une pension de retraite
 
Décret n° 2011-754 du 28 juin 2011
portant relèvement des bornes d’âge de la retraite des fonctionnaires
 
Décret n° 2010-1734 du 30 novembre 2010
relatif à l’âge d’ouverture du droit à pension de retraite
 
Loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010
portant réforme des retraites
 
L’IRCANTEC
Définition - Pour qui ? - Evolution du régime - Champ d’intervention
 
Haut de page