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Les textes de référence

Décret n° 2020-1815 du 30 décembre 2020

Arrêté du 16 décembre 2020

Note de service n° 2020-356 du 11 juin 2020

Note de service n° 2018-292 du 16 avril 2018

Relatif à la cessation anticipée d’activité des agents reconnus atteints d’une maladie professionnelle provoquée par l’amiante.

Nouvelle procédure de demande de retraite pour les agents du MAAF

relatif à l’affiliation aux régimes de retraite complémentaire obligatoire

portant application des art. 162 et 163 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012

relatif au barème de l’aide au maintien à domicile des retraités de la fonction publique d’État

relatif à la durée d’assurance nécessaire pour bénéficier d’une pension de retraite

Circulaire - Décret - Arrêté - Notices et formulaires

relatif au versement en capital ou selon une périodicité autre que mensuelle des pensions

portant relèvement des bornes d’âge de la retraite des fonctionnaires

relatif à la durée d’assurance pour bénéficier d’une pension de retraite

portant relèvement des bornes d’âge de la retraite des fonctionnaires