Contenu
Les textes de référence
Nouvelle procédure de demande de retraite pour les fonctionnaires du MAA
Note de service n° 2018-292 du 16 avril 2018
Décret n° 2017-435 du 28 mars 2017
Relatif à la cessation anticipée d’activité des agents reconnus atteints d’une maladie professionnelle provoquée par l’amiante.
Note de service n° 2016-715 rectifiée du 12 septembre 2016
Nouvelle procédure de demande de retraite pour les agents du MAAF
Décret n° 2016-904 du 1er juillet 2016
relatif à l’affiliation aux régimes de retraite complémentaire obligatoire
Décret n° 2015-103 du 2 février 2015
portant application des art. 162 et 163 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012
Arrêté du 7 janvier 2014
relatif au barème de l’aide au maintien à domicile des retraités de la fonction publique d’État
Décret n° 2013-1155 du 13 décembre 2013
relatif à la durée d’assurance nécessaire pour bénéficier d’une pension de retraite
Nouvelle prestation d’aide au maintien à domicile
Circulaire - Décret - Arrêté - Notices et formulaires
Décret n° 2012-551 du 23 avril 2012
relatif au versement en capital ou selon une périodicité autre que mensuelle des pensions
Décret n° 2011-2103 du 30 décembre 2011
portant relèvement des bornes d’âge de la retraite des fonctionnaires
Décret n° 2011-916 du 1er août 2011
relatif à la durée d’assurance pour bénéficier d’une pension de retraite
Décret n° 2011-754 du 28 juin 2011
portant relèvement des bornes d’âge de la retraite des fonctionnaires
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