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Les textes de référence

Décret n° 2017-714 du 2 mai 2017
relatif aux formations visant à améliorer les pratiques du dialogue social communes aux salariés, aux employeurs, à leurs représentants, aux magistrats judiciaires ou administratifs et aux agents de la fonction publique
 
Note de service n° 2017-301 du 3 avril 2017
Relative au temps syndical des représentants des CHSCT du MAAF.
 
Note de service n° 2015-1060 du 9 décembre 2015
Relative à l’exercice des droits syndicaux au MAAF
 
Note de service n° 2015-606 du 17 juillet 2015
Relative au temps syndical des représentants des CHSCT du MAAF
 
Circulaire du 27 mai 2015
Relative aux facilités accordées aux représentants du personnel dans le cadre de la réforme territoriale
 
Arrêté du 4 novembre 2014
Relatif aux conditions générales d’utilisation par les organisations syndicales des technologies de l’information et de la communication dans la fonction publique de l’Etat
 
Décret n° 2014-1319 du 4 novembre 2014
Relatif aux conditions d’accès aux technologies de l’information et de la communication et à l’utilisation de certaines données par les organisations syndicales dans la fonction publique de l’Etat
 
Circulaire du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique du 3 juillet 2014
Relative à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique de l’État
 
Décret n° 2012-224 du 16 février 2012
Modifiant le décret n°82-447 du 28 mai 1982 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique
 
Décret n° 2011-184 du 15 février 2011
Relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’État
 
Circulaire CAB C/99-0001 du 20 avril 1999
Relative aux modalités d’exercice des droits syndicaux au ministère de l’agriculture
 
Décret n° 82-447 du 28 mai 1982
Relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique