Agression, discrimination et violences
Le ministère en charge de l’agriculture a mis en place une cellule de signalement des discriminations pour renforcer l’égalité professionnelle et lutter contre toutes formes de discrimination au sein de ses services. Cette cellule offre un canal de communication pour les agents victimes ou témoins de discriminations, harcèlements, ou violences, permettant un traitement confidentiel et impartial des cas rapportés. Elle vise à identifier et mettre fin aux pratiques discriminatoires avec le soutien juridique nécessaire et en informant les autorités compétentes pour prendre les mesures appropriées
Textes de référence
Instruction technique DGER/SDPFE/2023-685 02/11/2023
Cette instruction technique rappelle l’explicitation des phénomènes de harcèlement de cyber harcèlement ; les ressources disponibles en la matière ; la stratégie de pilotage à mettre en œuvre au sein de l’établissement ; la démarche indispensable d’information et de formation vis-à-vis de tous les personnels en établissement ; les démarches d’information et de sensibilisation vis-à-vis des responsables légaux; et les démarches d’éducation et de prévention en tant que politique éducative.
Note protection et accompagnement des agents publics 03/07/2023
Les circonstances actuelles peuvent conduire à la détérioration des conditions dans lesquelles certains agents des services publics sont contraints d’exercer leurs missions.
Note de service SG/SRH/SDDPRS/2022-613 09/08/2022
La présente note a pour objet de rappeler les obligations de l’employeur en matière de prévention des risques professionnels et de préciser les relais à disposition des agents du MASA pour signaler des faits de harcèlement, de violences sexuelles ou sexistes et de discrimination dont ils estiment être victimes au sein de leur communauté de travail.
Elle précise notamment les modalités de fonctionnement du dispositif de signalement et de traitement des actes de violences, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et d’agissements sexistes tel que précisé par l’arrêté ministériel du 28 avril 2022 relatif au disposition de recueil et de traitement des signalements d’actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes au MASA.
Note de service SG/SRH/SDDPRS/2020-27 16/01/2020
Une cellule de signalement des discriminations du ministère de l’agriculture et de l’alimentation, destinée à recueillir des signalements individuels de discriminations qui entrent dans le cadre défini par la loi, a été mise en place par la note de service SG/SRH/2018-291 du 16 avril 2018, pour une phase expérimentale, d’un an.
Il a été décidé de faire évoluer cette cellule pour élargir son champ d’intervention aux violences sexistes et sexuelles et au harcèlement, ainsi que d’externaliser en partie son fonctionnement pour le recueil, l’écoute et l’analyse des signalements.
Circulaire relative à la protection des agents des DDI exerçant des missions en relation avec le public 28/07/2017
La présente instruction précise le rôle des directions départementales interministérielles et la conduite à tenir pour prévenir les agressions des agents des directions départementales interministérielles exerçant des missions en relation avec le public et le cas échéant la conduite à tenir en cas d’agressions.
Note de service SG/SRG/SDDPRS/2016-226 20/04/2016
La prévention des incidents vise à identifier les risques liés aux missions des services, en
particulier les activités de contrôle ou de visite sur le terrain. Le signalement, par leurs structures d’appartenance, de toutes les agressions dont sont l’objet les agents du MAAF, qu’ils soient en situation de contrôle ou pas, est une obligation. Ce signalement conditionne la mise en oeuvre, par le Service des ressources humaines du Secrétariat général, de l’accompagnement des agents, ainsi que la préconisation par le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de mesures de prévention adaptées.