Le premier alinéa de l’article 2 de l’arrêté du 18 octobre 2001 susvisé est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
« Les heures supplémentaires sont compensées sur la base d’un coefficient de récupération fixé à 1,5 le samedi en dehors du cycle de travail normal et à 2 les dimanche et jours fériés.
« Pour les agents affectés dans les postes de contrôle frontaliers du service d’inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières, dont les missions de contrôles à l’importation de produits en provenance du Royaume-Uni impliquent, soit un service continu, soit d’être réalisées régulièrement le dimanche, seules les heures supplémentaires accomplies en dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail donnent lieu à l’application des coefficients mentionnés au premier alinéa. »

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